ASSURANCE RÉCOLTE : RAPPEL ÉCHÉANCE DU 31 OCTOBRE 2026

La DDT de la Charente rappelle les étapes à respecter avant l’échéance du 31 octobre 2026, pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte 2026.

Le bénéfice de l’aide à l’assurance récolte 2026 impose :
– d’avoir demandé l’aide dans TéléPAC au printemps ;
ET
– d’avoir acquitté l’intégralité de la prime de votre contrat d’assurance MRC au plus tard le 31 octobre 2026.
Toute demande ne respectant pas ce dernier critère ne pourra qu’être rejetée selon les prescriptions règlementaires en vigueur.

 

Nota bene :

(1) Si vous disposez d’une échéance de paiement, seul le montant réellement payé au 31 octobre 2026 pourra être pris en compte pour le calcul de la subvention ;

(2) Vérifier et corriger les données de votre contrat auprès de votre assureur, notamment l’assolement assuré, et lui signaler tout changement de numéro PACAGE ou SIRET depuis la campagne précédente ;

Focus sur la vérification et mise à jour des données du contrat d’assurance

Le formulaire CERFA de déclaration de contrat, que vous deviez transmettre jusqu’alors à la DDT(M), n’existe plus. La demande d’aide repose désormais entièrement sur les données du contrat d’assurance, télétransmises par les assureurs à l’administration.

Vous êtes invités à relire attentivement le récapitulatif de votre contrat avant le règlement de la cotisation, et à vous assurer que les surfaces de votre contrat correspondent aux surfaces que vous avez déclarées à la PAC.
Toute erreur ou modification doit être signalée à votre assureur. Cette vérification est essentielle pour éviter tout risque de non-conformité de la demande d’aide.

Focus sur la transmission aux assureurs des justificatifs du rendement historique

Vous devez transmettre à votre assureur et à sa demande les justificatifs de votre historique de rendement, notamment dans les cas suivants :

(1)  En cas de sinistre (pour chacune des cultures sinistrées) ;
(2)  En cas de première souscription d’un contrat d’assurance récolte (pour l’ensemble des cultures assurées) ;
(3)  Pour les cultures présentant un capital assuré de plus de 300 000 euros.

À défaut de transmission des pièces justificatives du rendement historique à votre assureur avant le 31 octobre 2026, vous vous exposez à un retard dans le versement de l’aide. Passé le 15 janvier 2027 (dernier délai), si vous n’avez toujours pas transmis vos justificatifs, le montant de votre aide sera réduit de moitié.

Source DDT