L'invité de bleu la rochelle
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Pour contribuer à maîtriser la circulation du Covid-19, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu la possibilité de mettre en place des mesures sanitaires spécifiques pour les voyageurs arrivant en France.

 

Ce dispositif est venu s’ajouter aux restrictions de circulation qui étaient déjà en vigueur à nos frontières depuis le 18 mars et jusqu’au 15 juin. Les décrets d’application de la loi du 11 mai créent un cadre juridique qui permet d’imposer, sur décision du préfet et sous le contrôle du juge, des mesures de quatorzaine ou d’isolement à domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté.

 

En complément, le gouvernement a mis en place, à compter du lundi 25 mai 2020, un dispositif de quatorzaine volontaire en fonction du pays de provenance des voyageurs :

 

  • Pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen (l’ensemble des pays du monde sauf les États membres de l’Union européenne, le Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) le principe qui reste en place aujourd’hui, et jusqu’à nouvel ordre, c’est la fermeture des frontières et donc l’interdiction d’entrée.
  • Pour les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), les frontières ne sont pas fermées mais font toujours l’objet de restrictions de circulation mises en œuvre dans le cadre de contrôles aux frontières.

 

TRAVAILLEURS DÉTACHÉS 

 

Les travailleurs ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne et devant venir travailler en France sous le régime du détachement peuvent entrer et travailler en France si leur mission ne peut pas être reportée. Ce dispositif est également valable pour les ressortissants du Royaume-Uni. Avant leur arrivée sur le territoire français, le donneur d’ordre adresse l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement et tous documents justifiant le caractère non reportable de la mission (le cas échéant une déclaration sur papier libre) à l’adresse mail : detaches@interieur.gouv.fr.

Pour franchir la frontière, ces personnes devront être munies :

  • de l’attestation de déplacement international selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19) ;
  • de l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement.

 

Les travailleurs européens en détachement pour plus de 48 heures en France doivent être soumis à une mesure de quarantaine ou toute autre mesure équivalente dans leur pays d’origine.

 

TRAVAILLEURS SAISONNIERS

 

Les travailleurs saisonniers agricoles ayant la nationalité ou résidant dans un État membre de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican sont autorisés à entrer et à travailler en France.

 

Pour entrer et travailler en France, ces derniers doivent être munis, lors du franchissement de la frontière et pendant leur séjour :

  • de l’attestation de déplacement international dérogatoire individuelle, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19) ;
  • de l’attestation « employeur » de déplacement international, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur ;
  • de l’un des documents suivants : la déclaration préalable à l’embauche ; l’accusé de réception du titre emploi simplifié agricole (TESA ou TESA+) ; un contrat de travail conclu avec une entreprise ou une exploitation établie en France.

Aucune autre formalité n’est requise pour l’entrée et le séjour de ces travailleurs saisonniers sur le territoire.

Les saisonniers devant séjourner en France pour une durée supérieure à 48 heures sont soumis, en France et à la charge de leur employeur, à une mesure de quarantaine ou à une mesure équivalente.

 

EXIGENCES SANITAIRES À RESPECTER  

  • En ce qui concerne la quatorzaine et les mesures équivalentes, des précisions ont été apportées :

En lieu et place de la quarantaine/quatorzaine, il est indiqué que l’employeur peut s’engager à ce que les déplacements des saisonniers concernés soient limités, pendant quatorze jours, au strict minimum en prenant l’une des mesures suivantes :

– soit l’hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail sans sorties ;

– soit, en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail.

Il s’agit donc simplement de prendre des mesures, non pas en empêchant le travail, mais limitant le contact avec les équipes déjà sur le territoire et le reste de la population.

  • En ce qui concerne les mesures d’information et de protection, une fiche « conseil » a été mise à jour :

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures adéquates (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements et mesures de distanciation physique au travail) afin de protéger les travailleurs saisonniers et les autres travailleurs.

Ces dernières sont décrites dans les « Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs » disponibles sur le site du ministère du travail.

 

Source CNAOC

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