L'invité de bleu la rochelle
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À partir du vendredi 26 juin 2020, des éthylotests doivent être proposés à la vente dans tous les débits de boissons à emporter, à proximité des étalages de boissons alcooliques.

L’article 100 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités publiée au JO du 26 décembre 2019 institue cette obligation qui est effective à compter du 26 juin 2020.
L’article L3341-4 du Code de la santé publique prévoyait déjà la mise à disposition d’un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l’alcoolémie pour les débits de boisson à consommer sur place fermant entre 2 heures et 7 heures.

 

Les « débits de vente à emporter » comprennent :

  • Les établissements détenteur d’une petite licence de vente à emporter (vins/Pineau des Charentes) ou d’une licence à emporter (spiritueux).
  • Les exploitations viticoles. Même si elles ne possèdent pas de licence, la législation leur permettant de vendre les alcools de leur cru, elles doivent respecter cette nouvelle obligation.
  • Les salons de viticulteurs et les marchés.

En cas de vente en ligne, il est également conseillé de proposer des éthylotests.

 

Les viticulteurs doivent désormais veiller à disposer les éthylotests à proximité des boissons alcooliques ou en caisse, à contrôler la date de péremption du dispositif et à avoir des stocks suffisants.

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