AIDE ZNT ET RÉDUCTION DE LA DÉRIVE

L’aide à l’achat de matériels permettant de limiter la dérive, la dose de pulvérisation ou de désherber mécaniquement est toujours ouverte. Les viticulteurs peuvent encore déposer leur dossier avec toujours la même règle : premiers arrivés, premiers servis, et ce jusqu’à consommation totale de l’enveloppe nationale.

Le programme d’aide a pour objectif d’aider à l’acquisition d’investissements permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytosanitaires, dans le but de préserver l’environnement (eau, voisinage…).

 

Les matériels éligibles regroupent (liste disponible dans le document PDF en bas de page) :

• Des buses permettant de réduire la dérive ;
• Des équipements d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation ;
• Certains équipements de substitution à l’usage des produits phytosanitaires (ex : interceps, désherbage mécanique inter-rangs…) ;
• Des matériels bénéficiant de la labellisation « Label Pulvé » classe 1 à 4…

Les matériels d’occasion ne sont pas éligibles.

 

Pour être éligibles, les investissements doivent impérativement correspondre au descriptif de cette liste et ne doivent pas avoir été acquis avant obtention de l’autorisation d’achat, délivrée après réception du dossier complet par FranceAgriMer.

IMPORTANT : Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande. Toutefois, cette demande peut porter sur plusieurs matériels. L’occasion pour certains de compléter via cette mesure d’aides le matériel déjà en votre possession.

 

TAUX D’AIDES

• 30 % des dépenses éligibles pour les pulvérisateurs ;
• 40 % des dépenses éligibles pour les équipements de substitution ;
• Bonification du taux d’aide de 10 % pour les jeunes agriculteurs et pour les CUMA.

Les dépenses engagées doivent être supérieures à 500 euros par demandeur et sont plafonnées à 40 000 euros HT.

 

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

• Les devis détaillés et chiffrés, avec un intitulé explicite permettant d’identifier clairement le matériel et reprenant impérativement les caractéristiques de la liste « code, modèle, marque, équipement, identification, conditions d’utilisation ». Soyez vigilant, le devis joint au dossier vous engage et ne pourra pas être modifié par la suite ;
• En cas de forme sociétaire ou si JA : les statuts de la société demandeuse.

 

DÉPÔT DU DOSSIER

Les demandes d’aides (sur la base d’un devis) sont à déposer avant le 31/12/2020, sauf si l’enveloppe est épuisée avant.

La téléprocédure de dépôt est relativement simple et intuitive. Elle est accessible via ce lien : France Agrimer – Aide aux investissements

Un guide utilisateur détaillant pas à pas les étapes de la télé procédure a été conçu pour vous aider dans la démarche. A télécharger ci-dessous.

 

Les adhérents bénéficient d’un accompagnement par l’UGVC pour monter et déposer leur dossier. Contactez Marine ou Doriane.