L'invité de bleu la rochelle
Fermer
x
Commentaires
Loading...
Laisser un commentaire
Valider

Le 21 octobre dernier, lors de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2021 en 1ère lecture en séance plénière à l’Assemblée Nationale, l’amendement 616 qui prévoit une exonération de cotisations sociales pour les non-salariés viticoles a été adopté malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur du texte.

 

L’adoption a été obtenue grâce à une forte mobilisation des députés de la majorité et de l’opposition. Cela fait suite également à la forte mobilisation de la CNAOC, et de ses fédérations régionales telle que l’UGVC, auprès de la coprésidente du groupe d’études Vigne, vin et œnologie Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS et auprès des députés.

L’examen doit désormais se poursuivre au Sénat à partir du 9 novembre.

Source CNAOC

Aller en haut de la page