ACCOMPAGNEMENT SUR LES DOSSIERS D’AIDES GESTION DES EFFLUENTS

L’accord-cadre Cognac a pris fin en décembre 2020 mais le programme d’aide pour la gestion des effluents viti-vinicoles sur l’AOC Cognac reste ouvert. Les adhérents de l’UGVC peuvent s’adresser au syndicat pour être accompagné dans le montage de leur dossiers.

 

La demande d’aide se fait sous la base d’un formulaire (rubrique Documents & formulaires) qui doit être retourné complet à l’Agence de l’eau Adour-Garonne* avec les différentes pièces justificatives demandées dont notamment un diagnostic d’exploitation, une mise aux normes sur les volets phytosanitaires et organiques et une contre-visite après travaux.

Ce diagnostic devra être réalisé par un organisme agréé.

À noter que sa réalisation est la première étape de votre démarche pour déposer une demande d’aide pour la gestion des effluents.

Une fois le dossier réceptionné par les services instructeurs de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, un courrier est envoyé aux demandeurs avec une autorisation de commencer les travaux.

Dès l’instruction de la demande d’aide effectuée, si une suite favorable est donnée, vous recevrez un document attributif d’aide de l’Agence, lequel précisera les pièces nécessaires au versement de l’aide attribuée.

 

TAUX D’AIDE :

• 30 % dans la limite d’un coût plafond déterminé en fonction des hectolitres déclarés

 

DATES LIMITE DE DÉPÔT POUR PASSAGE EN COMMISSION :

• 15 mars 2021
• 10 juin 2021
• 1er octobre 2021
• 18 novembre 2021

 

INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES :

• Aire de lavage des machines à vendanger : terrassement, maçonnerie, plomberie
• Matériels de stockage (géomembrane, citernes, etc.) des effluents organiques dans la gestion des eaux usées (lavage/rinçage chais, machine à vendanger, cuves…), des vinasses, des marcs, des lies et des bourbes
• Débourbeur, déshuileur, dégraisseur
• Séparation des eaux pluviales pour la mise en circuit fermé
• Traitement par épandage ou par une filière autonome ou stockage pour prestation externe
• Pompe de relevage
• Tonne à lisier pour épandage
• Mise en place d’un plan d’épandage des effluents ou des boues (conformément à la réglementation en vigueur)
• Les travaux d’économie d’eau, si l’économie prévue est supérieure à 20 % de la consommation en eau totale du site (déduction des retours sur investissement liés aux économies d’eau de distribution publique des 2 premières années)

 

Plus d’infos dans notre magazine UgniC du mois de février 2021.

 

* Agence de l’eau Adour-Garonne, Département des Services Publics de l’eau et des Entreprises, Service Interventions Industries, 90, rue du Férétra – CS 87801, 31078 TOULOUSE Cedex 4.