L'invité de bleu la rochelle
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Les deux études sont annuellement actualisées par le Groupe Projet « Économie de la Filière » du BNIC.

L’étude « Coût de stockage » permet d’estimer les coûts de stockage d’un hectolitre d’alcool pur à différentes dates de sortie (compte 1 à compte 4).

L’étude « Coûts de production » présente un état des lieux, poste par poste, des coûts de production à partir d’exploitations type de 15 et 40 ha, constituées de terrains FB, achetées en 2005 avec, la même année, renouvellement total du matériel.

La déclaration de modification de structure vise à déclarer auprès des Douanes tout changement intervenant sur la structure d’une exploitation (CVI). Elle doit mentionner les entrées et les sorties de parcelles de l’exploitation (achat ou vente, prise à bail ou fin de bail, donation, échange, héritage, division ou réunion de parcelles, aménagement foncier…). Une déclaration doit être également souscrite en cas de changement de mode de faire-valoir.

L’arrêté et le décret du 27 décembre 2019 définissent les conditions dans lesquelles les viticulteurs peuvent traiter à proximité des habitations. Ils ont été précisé par une instruction technique du ministère en fin de semaine dernière éclaircissant certains points, dont le cas du cuivre.

Le jaugeage des récipients fixes contenant de l’alcool et équipés d’un dispositif externe de repérage des niveaux doit être réalisé au maximum tous les 20 ans.

Les Préfets de Charente et de Charente-Maritime ont fixé en octobre, par arrêtés préfectoraux, le prix des vins pour le calcul du fermage à l’échéance annuelle du 29 septembre 2018.
La règlementation prévoit notamment en Charente, que le fermage viticole payé à l’échéance du 29 septembre de l’année N, correspond à la vendange de l’année N. Un acompte doit être versé en fin d’année civile sur la base de 80 % du prix du fermage de l’année N-1. En fin de campagne viticole, une fois les débouchés de la récolte connus, l’arrêté préfectoral est publié à partir du mois de juin de l’année N+1. Le fermier verse alors le
solde du fermage de l’année N dès parution de l’arrêté.

> Télécharger l’arrêté 2019 de Charente

> Télécharger l’arrêté 2019 de Charente-Maritime

> Consulter l’historique des fermages viticoles depuis 1977 (source BNIC)

Pour accéder aux services en ligne, il est nécessaire de créer préalablement un compte sur le portail Prodouane et de demander une habilitation auprès du service gestionnaire au moyen d’un formulaire papier. Ce dernier doit être adressé au service des douanes auquel le demandeur est rattaché. Dans le cas d’exploitations multiples, il convient d’utiliser un formulaire par compte à habiliter.

Afin de vous accompagner au mieux dans vos demandes de plantations nouvelles en cette période de confinement, le service accompagnement vous propose un guide utilisateur.

Celui-ci détaille les étapes, une à une, que vous devez suivre sur Vitiplantation, de la connexion au dépôt final de la demande (à faire avant le 15 mai 2020). Par ailleurs, le service répond à toutes vos questions par mail à : juridique@ugvc.fr

Depuis le 1er septembre 2019 pour les viticulteurs (et à compter du 1er janvier 2020 pour les négociants et bouilleurs de profession), le dépôt en ligne de la DRM est obligatoire. Elle s’adresse à l’ensemble des opérateurs, producteurs de Pineau des Charentes et de Vins de Pays Charentais inclus. Pour rappel, la DRM doit être déposée au plus tard le 10 du mois suivant la période de référence. L’inscription aux services CIEL de Prodouane et eDRM du BNIC est indispensable pour pouvoir effectuer les déclarations.

Il est possible, sous certaines conditions, de modifier des autorisations de plantation délivrées par FranceAgriMer par le biais de la téléprocédure Vitiplantation.

Si la modification concerne des parcelles en replantation, replantation anticipée ou plantation nouvelle, l’autorisation ne devra pas avoir été utilisée. Si elle concerne des arrachages compensateurs, la modification reste possible. Néanmoins, si l’autorisation concernée est gagée dans un dossier de restructuration, le remboursement des aides sera réclamé par FranceAgriMer.

Les viticulteurs doivent réaliser un recensement des pieds morts ou manquants sur leur exploitation. Une notice a été éditée pour accompagner les viticulteurs. Attention : les auditeurs de l’ODG et de Certipaq sont habilités à venir contrôler la réalisation du recensement.

Pour rappel, les subventions accordées dans le cadre du PVE ont pour but d’aider les exploitations à investir dans du matériel permettant de limiter l’impact environnemental.

La tenue d’un registre est obligatoire pour les opérateurs ne disposant pas de système de traçabilité des raisins depuis la vigne jusqu’à la cuve. Le registre doit être conservé à la propriété au minimum pendant six ans après épuisement des comptes qu’il contient. Attention : imprimer toutes

La réglementation concernant les plantations a changé au 01 janvier 2016 en instaurant un régime d’autorisations de plantation. Ces autorisations de plantation délivrées par FranceAgriMer sont personnelles à l’exploitant, gratuites et incessibles. Des dérogations à cette incessibilité ont été prévues par l’instruction technique du 05 avril 2016 afin de pouvoir, dans des cas strictement limités, transférer les autorisations.

Les Zones de Non Traitement instaurées par l’arrêté et le décret du 27 décembre 2019 sont adaptables si une charte de bon voisinage est adoptée au niveau départemental. La charte « d’engagement » pour la Charente et « la charte riverains » pour la Charente-Maritime ont été approuvées par les préfets de chaque département par leur publication sur leur site internet. Elles formalisent entre autres l’engagement des agriculteurs à respecter les mesures de protection des personnes.

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