L'invité de bleu la rochelle
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Retrouvez toutes les dates butoirs des déclarations viticoles et dépôts de dossiers.

10 JANVIER
DRM de décembre*

 

DANS LE MOIS
Dépôt des demandes d’aides à la restructuration campagne 2021/2022*
Dépôt des dossiers d’aides aux investissements vitivinicoles 2022*
Dépôt des dossiers d’aides pour lutter contre les aléas climatiques*

*Dématérialisation obligatoire

10 FÉVRIER
> DRM de janvier* (Attention, les nouveaux tarifs des droits de consommation et de cotisation sécurité sociale doivent être appliqués sur cette déclaration)

11 FÉVRIER
> Clôture des dossiers d’aides aux investissements FranceAgriMer*

DANS LE MOIS

> Dépôt des demandes d’aides à la restructuration campagne 2021-2022*
> Ouverture des dossiers arrachages préalables 2022-2023*
> Dépôt des dossiers d’aides aux investissements PVE

À NE PAS OUBLIER
Adhésion à l’UGVC 2022

*Dématérialisation obligatoire

10 MARS
> DRM de février*

15 MARS
> Ouverture des demandes de plantations nouvelles*
> Fin de dépôt des dossiers PVE

31 MARS
> Après-travaux de distillation et déclaration de chaudières*

DANS LE MOIS

> Dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne 2021/2022*
> Ouverture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 1ère période*

*Dématérialisation obligatoire

1ER AVRIL
> Ouverture des déclarations PAC*

10 AVRIL
> DRM de mars*
> Compta matière

29 AVRIL
> Clôture des demandes d’aides à la restructuration*
> Clôture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 1ère période*

30 AVRIL
> Mise sous bois production annuelle et sortie volumes RC
> Déclaration de fabrication Cognac*

DANS LE MOIS

> Dépôt des demandes de plantations nouvelles
> Dépôt de demande d’aide complémentaire suite aux épisodes de gel d’avril 2021

 

*Dématérialisation obligatoire

10 MAI
> DRM d’avril*

11 MAI
> Clôture des demandes d’aides restructuration (suite au report de la date initiale)*

16 MAI
> Clôture des demandes de plantations nouvelles*
> Dossier PAC*

31 MAI
> Ouverture des demandes de paiement en restructuration*
> Clôture des demandes d’aides complémentaires du dispositif pour les assurés contre le gel (suite au report de la date initiale)*

*Dématérialisation obligatoire

10 JUIN
> DRM de mai*

23 JUIN
> Dépôt des dossiers Adour-Garonne* (commission prévue en juillet)

30 JUIN
> Déclaration d’affectation*

DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes de remboursement partiel TIC/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd, gaz naturel et gaz propane 2021*
> Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2021/2022*

*Dématérialisation obligatoire

10 JUILLET
> DRM de juin*

15 JUILLET
> Dépôt des dossiers PVE en DTT/DDTM

31 JUILLET
> État de situation du stock des bouilleurs de profession à déposer auprès du BNIC

DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2021/2022*
> Période de lutte contre la Flavescence dorée

*Dématérialisation obligatoire

1ER AOÛT
> Attribution des plantations nouvelles

10 AOÛT
> DRM de juillet*

DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2021/2022*
> Période de lutte contre la Flavescence dorée

*Dématérialisation obligatoire

02 SEPTEMBRE
> Dépôt des dossiers Adour-Garonne* (commission en octobre)

05 SEPTEMBRE
Réunion des vendanges UGVC

10 SEPTEMBRE
> DRM d’août*
> Déclaration de stocks de vin et de Pineau*

15 SEPTEMBRE
> Clôture des demandes de paiement en restructuration (sans minoration des aides)*

DANS LE MOIS
> Dépôt des dossiers d’engagement pour le PCR 5 (formulaire disponible prochainement)

 

*Dématérialisation obligatoire

03 OCTOBRE
> Ouverture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 2e période

10 OCTOBRE
> DRM de septembre

14 OCTOBRE
> Clôture définitive des demandes de paiement en restructuration (avec minoration des aides)

DANS LE MOIS
> Définition du contingent autorisations de plantation par le Conseil de Bassin
> Dépôt des dossiers d’engagement pour le PCR 5

04 NOVEMBRE
> Clôture des engagements pour le PCR 5 (formulaire papier : à retourner par courrier ou par mail)

10 NOVEMBRE
> DRM de novembre

DANS LE MOIS
> Ouverture des aides aux investissements FranceAgriMer (en attente de la date d’ouverture)
> Dépôt des dossiers arrachages préalables 2022-2023
> Dépôt des déclarations de récolte

10 DECEMBRE
DRM de novembre*
Déclaration de récolte*

15 DECEMBRE
Clôture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 2ème période*

31 DECEMBRE
Clôture des demandes de remboursement partiel TICPE/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd et gaz naturel 2019*

DANS LE MOIS
ouverture des demandes d’aides à la restructuration campagne 2022/2023

*Dématérialisation obligatoire

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