Retrouvez toutes les dates butoirs des déclarations viticoles et dépôts de dossiers.
02 JANVIER
> Date limite de retour des cautions PCR à l’UGVC
10 JANVIER
> DRM de décembre
DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes d’aides à la restructuration FranceAgrimer – campagne 2022/2023
> Dépôt des demandes d’aides aux investissements FranceAgrimer – Appel à projets 2023
À NE PAS OUBLIER
> Adhésion à l’UGVC 2023
10 FÉVRIER
> DRM de janvier
> Clôture des dossiers d’aides aux investissements FranceAgriMer
DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne 2022/2023
> Dépôt des demandes d’aides PCAE dispositif antigel
À NE PAS OUBLIER
> Adhésion à l’UGVC 2023
> Réunions de secteur
10 MARS
> DRM de février
15 MARS
> Ouverture des demandes de plantations nouvelles
DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne 2022/2023
> Ouverture des dossiers arrachages préalables 2023/2024 – 1ère période
10 AVRIL
> DRM de mars
> Compta matière
23 AVRIL
> Validation de volume de sortie de Réserve Climatique (RC)
28 AVRIL
> Clôture des demandes d’aides à la restructuration
> Clôture des dossiers arrachages préalables 2023/2024 – 1ère période
30 AVRIL
> Mise sous bois production annuelle et sortie volumes RC
> Déclaration de fabrication Cognac
> Après-travaux de distillation
DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes d’aides de la « troisième révolution agricole » du plan France 2030
10 MAI
– DRM d’avril
15 MAI
– Dossier PAC (report dossier PAC SURFACE 2023 au 31 mai)
– Clôture des demandes de plantation nouvelle
– Ouverture des demandes de paiement en restructuration
15 MAI
– Dossier PAC SURFACE 2023
DANS LE MOIS
– Dépôt des demandes d’aides de la « troisième révolution agricole » du plan France 2030
– Dépôt des demandes d’aides PVE (ouverture prévue mi-mai)
10 JUIN
> DRM de mai
30 JUIN
> Déclaration d’affectation
> Dépôt des demandes d’aides PVE
DANS LE MOIS
> Ouverture des demandes de remboursement partiel TIC/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd, gaz naturel et gaz propane 2022
> Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2022/2023
10 JUILLET
> DRM de juin
31 JUILLET
> Date limite de réalisation des plantations pour la campagne 2022/2023
> État de situation du stock des bouilleurs de profession à déposer auprès du BNIC
COURANT JUILLET & AOÛT
> Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2022/2023
> Période de lutte contre la flavescence dorée
1ER AOÛT
> Attribution des plantations nouvelles
10 AOÛT
> DRM de juillet
31 AOÛT
> Date limite d’enregistrement au CVC des plantations réalisées sur la campagne 2022/2023
COURANT JUILLET & AOÛT
> Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2022/2023
> Période de lutte contre la flavescence dorée
04 SEPTEMBRE
> Réunion des Vendanges UGVC
10 SEPTEMBRE
> DRM d’août
> Déclaration de stocks de vin et de Pineau
15 SEPTEMBRE
> Clôture des demandes de paiement en restructuration (sans minoration des aides)
02 OCTOBRE
> Ouverture des dossiers arrachages préalables 2023/2024 – 2e période
10 OCTOBRE
> DRM de septembre
13 OCTOBRE
> Clôture définitive des demandes de paiement en restructuration (avec minoration des aides)
31 OCTOBRE
> Date limite de réception à l’UGVC, du formulaire d’engagement en PCR 5 2e et 3e année (uniquement JA ou NI)
DANS LE MOIS
> Définition du contingent autorisations de plantation par le Conseil de bassin
04 NOVEMBRE
> Clôture des engagements pour le PCR 5 (formulaire papier : à retourner par courrier ou par mail)
10 NOVEMBRE
> DRM de novembre
DANS LE MOIS
> Ouverture des aides aux investissements FranceAgriMer (en attente de la date d’ouverture)
> Dépôt des dossiers arrachages préalables 2022-2023
> Dépôt des déclarations de récolte
10 DECEMBRE
DRM de novembre
Déclaration de récolte
15 DECEMBRE
Clôture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 2ème période
31 DECEMBRE
Clôture des demandes de remboursement partiel TICPE/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd et gaz (naturel/propane) 2019
DANS LE MOIS
Ouverture des aides aux investissements FranceAgriMer – Appel à projets 2023
L'invité de bleu la rochelle