Retrouvez toutes les dates butoirs des déclarations viticoles et dépôts de dossiers.
10 JANVIER
DRM de décembre*
DANS LE MOIS
Dépôt des demandes d’aides à la restructuration campagne 2021/2022*
Dépôt des dossiers d’aides aux investissements vitivinicoles 2022*
Dépôt des dossiers d’aides pour lutter contre les aléas climatiques*
*Dématérialisation obligatoire
10 FÉVRIER
> DRM de janvier* (Attention, les nouveaux tarifs des droits de consommation et de cotisation sécurité sociale doivent être appliqués sur cette déclaration)
11 FÉVRIER
> Clôture des dossiers d’aides aux investissements FranceAgriMer*
DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes d’aides à la restructuration campagne 2021-2022*
> Ouverture des dossiers arrachages préalables 2022-2023*
> Dépôt des dossiers d’aides aux investissements PVE
À NE PAS OUBLIER
> Adhésion à l’UGVC 2022
*Dématérialisation obligatoire
10 MARS
> DRM de février*
15 MARS
> Ouverture des demandes de plantations nouvelles*
> Fin de dépôt des dossiers PVE
31 MARS
> Après-travaux de distillation et déclaration de chaudières*
DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne 2021/2022*
> Ouverture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 1ère période*
*Dématérialisation obligatoire
1ER AVRIL
> Ouverture des déclarations PAC*
10 AVRIL
> DRM de mars*
> Compta matière
29 AVRIL
> Clôture des demandes d’aides à la restructuration*
> Clôture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 1ère période*
30 AVRIL
> Mise sous bois production annuelle et sortie volumes RC
> Déclaration de fabrication Cognac*
DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes de plantations nouvelles
> Dépôt de demande d’aide complémentaire suite aux épisodes de gel d’avril 2021
*Dématérialisation obligatoire
10 MAI
> DRM d’avril*
11 MAI
> Clôture des demandes d’aides restructuration (suite au report de la date initiale)*
16 MAI
> Clôture des demandes de plantations nouvelles*
> Dossier PAC*
31 MAI
> Ouverture des demandes de paiement en restructuration*
> Clôture des demandes d’aides complémentaires du dispositif pour les assurés contre le gel (suite au report de la date initiale)*
*Dématérialisation obligatoire
10 JUIN
DRM de mai*
30 JUIN
Déclaration d’affectation*
DANS LE MOIS
Ouverture des demandes de remboursement partiel TICPE/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd, gaz naturel et gaz propane 2021*
Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2021/2022*
*Dématérialisation obligatoire
10 JUILLET
DRM de juin*
31 JUILLET
État de situation du stock des bouilleurs de profession à déposer auprès du BNIC
DANS LE MOIS
Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2021/2022*
Période de lutte contre la Flavescence dorée
*Dématérialisation obligatoire
01 AOÛT
Attribution des plantations nouvelles
10 AOÛT
DRM de juillet*
DANS LE MOIS
Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2021/2022*
Période de lutte contre la Flavescence dorée
*Dématérialisation obligatoire
10 SEPTEMBRE
DRM d’août*
Déclaration de stocks de vin et de Pineau*
15 SEPTEMBRE
Clôture des demandes de paiement en restructuration (sans minoration des aides)*
*Dématérialisation obligatoire
03 OCTOBRE
Ouverture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 2ème période*
10 OCTOBRE
DRM de septembre*
14 OCTOBRE
Clôture définitive des demandes de paiement en restructuration (avec minoration des aides)*
DANS LE MOIS
Définition du contingent autorisations de plantation par le Conseil de Bassin
*Dématérialisation obligatoire
10 NOVEMBRE
DRM d’octobre*
DNS LE MOIS
Ouverture des aides aux investissements FranceAgriMer (si nouvel appel à projets 2023)
*Dématérialisation obligatoire
10 DECEMBRE
DRM de novembre*
Déclaration de récolte*
15 DECEMBRE
Clôture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 2ème période*
31 DECEMBRE
Clôture des demandes de remboursement partiel TICPE/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd et gaz naturel 2019*
DANS LE MOIS
ouverture des demandes d’aides à la restructuration campagne 2022/2023
*Dématérialisation obligatoire
L'invité de bleu la rochelle