L'invité de bleu la rochelle
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Retrouvez toutes les dates butoirs des déclarations viticoles et dépôts de dossiers.

10 JANVIER
DRM de décembre*

 

DANS LE MOIS
Dépôt des demandes d’aides à la restructuration campagne 2021/2022*
Dépôt des dossiers d’aides aux investissements vitivinicoles 2022*
Dépôt des dossiers d’aides pour lutter contre les aléas climatiques*

*Dématérialisation obligatoire

10 FÉVRIER
> DRM de janvier* (Attention, les nouveaux tarifs des droits de consommation et de cotisation sécurité sociale doivent être appliqués sur cette déclaration)

11 FÉVRIER
> Clôture des dossiers d’aides aux investissements FranceAgriMer*

DANS LE MOIS

> Dépôt des demandes d’aides à la restructuration campagne 2021-2022*
> Ouverture des dossiers arrachages préalables 2022-2023*
> Dépôt des dossiers d’aides aux investissements PVE

À NE PAS OUBLIER
Adhésion à l’UGVC 2022

*Dématérialisation obligatoire

10 MARS
> DRM de février*

15 MARS
> Ouverture des demandes de plantations nouvelles*
> Fin de dépôt des dossiers PVE

31 MARS
> Après-travaux de distillation et déclaration de chaudières*

DANS LE MOIS

> Dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne 2021/2022*
> Ouverture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 1ère période*

*Dématérialisation obligatoire

1ER AVRIL
> Ouverture des déclarations PAC*

10 AVRIL
> DRM de mars*
> Compta matière

29 AVRIL
> Clôture des demandes d’aides à la restructuration*
> Clôture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 1ère période*

30 AVRIL
> Mise sous bois production annuelle et sortie volumes RC
> Déclaration de fabrication Cognac*

DANS LE MOIS

> Dépôt des demandes de plantations nouvelles
> Dépôt de demande d’aide complémentaire suite aux épisodes de gel d’avril 2021

 

*Dématérialisation obligatoire

10 MAI
> DRM d’avril*

11 MAI
> Clôture des demandes d’aides restructuration (suite au report de la date initiale)*

16 MAI
> Clôture des demandes de plantations nouvelles*
> Dossier PAC*

31 MAI
> Ouverture des demandes de paiement en restructuration*
> Clôture des demandes d’aides complémentaires du dispositif pour les assurés contre le gel (suite au report de la date initiale)*

*Dématérialisation obligatoire

10 JUIN
DRM de mai*

30 JUIN
Déclaration d’affectation*

DANS LE MOIS
Ouverture des demandes de remboursement partiel TICPE/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd, gaz naturel et gaz propane 2021*
Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2021/2022*

*Dématérialisation obligatoire

10 JUILLET
DRM de juin*

31 JUILLET
État de situation du stock des bouilleurs de profession à déposer auprès du BNIC

DANS LE MOIS
Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2021/2022*
Période de lutte contre la Flavescence dorée

*Dématérialisation obligatoire

01 AOÛT
Attribution des plantations nouvelles

10 AOÛT
DRM de juillet*

DANS LE MOIS
Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2021/2022*
Période de lutte contre la Flavescence dorée

*Dématérialisation obligatoire

10 SEPTEMBRE
DRM d’août*
Déclaration de stocks de vin et de Pineau*

15 SEPTEMBRE
Clôture des demandes de paiement en restructuration (sans minoration des aides)*

*Dématérialisation obligatoire

03 OCTOBRE
Ouverture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 2ème période*

10 OCTOBRE
DRM de septembre*

14 OCTOBRE
Clôture définitive des demandes de paiement en restructuration (avec minoration des aides)*

DANS LE MOIS
Définition du contingent autorisations de plantation par le Conseil de Bassin

*Dématérialisation obligatoire

10 NOVEMBRE
DRM d’octobre*

DNS LE MOIS
Ouverture des aides aux investissements FranceAgriMer (si nouvel appel à projets 2023)

*Dématérialisation obligatoire

10 DECEMBRE
DRM de novembre*
Déclaration de récolte*

15 DECEMBRE
Clôture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 2ème période*

31 DECEMBRE
Clôture des demandes de remboursement partiel TICPE/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd et gaz naturel 2019*

DANS LE MOIS
ouverture des demandes d’aides à la restructuration campagne 2022/2023

*Dématérialisation obligatoire

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