L'invité de bleu la rochelle
Fermer
x
Commentaires
Loading...
Laisser un commentaire
Valider

Retrouvez toutes les dates butoirs des déclarations viticoles et dépôts de dossiers.

1ER JANVIER
> Ouverture des adhésions UGVC 2024

10 JANVIER
> DRM de décembre

DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne 2023/2024
> Dépôt des demandes d’aides aux investissements viti-vinicoles pour l’appel à projets 2024
> Dépôt des demandes d’aides PVE

10 MARS
> DRM de février

15 MARS
> Ouverture des demandes de plantation nouvelle
Clôture des demandes d’aides PVE
Clôture des adhésions UGVC 2024

DANS LE MOIS
Dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne 2023/2024
> Ouverture des dossiers arrachages préalables 2024/2025 – 1ère période

10 AVRIL
> DRM de mars
> Compta matière

23 AVRIL
> Validation de volume de sortie de Réserve Climatique (RC)

28 AVRIL
> Clôture des demandes d’aides à la restructuration
> Clôture des dossiers arrachages préalables 2023/2024 – 1ère période

30 AVRIL
> Mise sous bois production annuelle et sortie volumes RC
> Déclaration de fabrication Cognac
> Après-travaux de distillation

DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes d’aides de la « troisième révolution agricole » du plan France 2030

10 MAI
– DRM d’avril

15 MAI
– Dossier PAC (report dossier PAC SURFACE 2023 au 31 mai)
– Clôture des demandes de plantation nouvelle
– Ouverture des demandes de paiement en restructuration

15 MAI
– Dossier PAC SURFACE 2023

DANS LE MOIS
– Dépôt des demandes d’aides de la « troisième révolution agricole » du plan France 2030
Dépôt des demandes d’aides PVE (ouverture prévue mi-mai)

10 JUIN
> DRM de mai

30 JUIN
> Déclaration d’affectation
> Dépôt des demandes d’aides PVE 

 

DANS LE MOIS
> Ouverture des demandes de remboursement partiel TIC/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd, gaz naturel et gaz propane 2022
> Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2022/2023

10 JUILLET
> DRM de juin

31 JUILLET
> Date limite de réalisation des plantations pour la campagne 2022/2023
> État de situation du stock des bouilleurs de profession à déposer auprès du BNIC

 

COURANT JUILLET & AOÛT
> Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2022/2023
> Période de lutte contre la flavescence dorée

1ER AOÛT
> Attribution des plantations nouvelles

10 AOÛT
> DRM de juillet

31 AOÛT
> Date limite d’enregistrement au CVC des plantations réalisées sur la campagne 2022/2023

COURANT JUILLET & AOÛT
> Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2022/2023
> Période de lutte contre la flavescence dorée

04 SEPTEMBRE
> Réunion des Vendanges UGVC

10 SEPTEMBRE
> DRM d’août
> Déclaration de stocks de vin et de Pineau

15 SEPTEMBRE
> Clôture des demandes de paiement en restructuration (sans minoration des aides)

02 OCTOBRE
> Ouverture des dossiers arrachages préalables 2023/2024 – 2nde période

10 OCTOBRE
> DRM de septembre

13 OCTOBRE
> Clôture définitive des demandes de paiement en restructuration (avec minoration des aides)

31 OCTOBRE
> Date limite de réception à l’UGVC, du formulaire d’engagement en PCR 5 2e et 3e année (uniquement JA ou NI)

 

DANS LE MOIS
> Définition du contingent autorisations de plantation par le Conseil de bassin

10 NOVEMBRE
> DRM d’octobre

DANS LE MOIS
> Ouverture des aides aux investissements FranceAgriMer (si nouvel appel à projets 2024)
> Dépôt des dossiers arrachages préalables 2023/2024 – 2nde période
> Dépôt des déclarations de récolte
> Dépôt des dossiers PVE (sous réserve de l’ouverture de l’appel à projets)

Aller en haut de la page