Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des demandes d’autorisations de plantation de vigne se fait sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO : Vitiplantation.
Cet outil informatique est le même pour toute la France.
AUTORISATIONS DE PLANTATION
- Simplifier les démarches auprès de l’administration
- Offrir un service de suivi des autorisations en cours de validité
Tous les viticulteurs souhaitant solliciter des autorisations de plantation.
- Disposer d’un numéro de SIRET et d’un CVI actifs
- Être préalablement inscrit au téléservice
- Replantation de droits détenus dans le portefeuille viticole suite à un arrachage préalable
- Plantation anticipée
- Plantation nouvelle
Replantation
Dans les deux années qui suivent l’arrachage. Au-delà, les droits seront perdus.
Plantation anticipée
Toute l’année
Plantation nouvelle
Du 15 mars au 15 mai, chaque année
3 ans à compter de la date de délivrance (toutes autorisations confondues)
Des sanctions sont prévues dans le cas de la non-utilisation partielle ou totale des autorisations de plantation.
Téléprocédure FranceAgriMer Vitiplantation:
https://cas.franceagrimer.fr/cas/login
L’UGVC accompagne gratuitement ses adhérents dans la téléprocédure, sur place à l’UGVC.
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