Depuis 2009, les producteurs du bassin Charentes-Cognac peuvent prétendre aux aides à la restructuration.
L’UGVC, reconnue structure porteuse des Plans Collectifs du bassin, a porté 4 plans : PCR 2013-2015, PCR 2016-2018, PCR 2019-2021 et l’actuel PCR 2022.
Les viticulteurs non engagés en Plan Collectif peuvent annuellement prétendre aux aides à la restructuration en modalité individuelle.
AIDES À LA RESTRUCTURATION
- Adaptation au cahier des charges Cognac
- Réduction des coûts de culture
- Accroissement du rendement
- Relocalisation du vignoble
- Réduction des intrants
Tous les viticulteurs, engagés en Plan Collectif (PCR) ou effectuant de la restructuration individuelle
- Modification de densité d’au moins 10 %
- Reconversion variétale (uniquement pour les engagés PCR)
- Palissage d’une plantation primée au cours des deux dernières campagnes
- Plantation anticipée et replantation (hors plantations nouvelles)
- Arrachage préalable en vue d’une replantation
Remboursement des aides avec pénalités en cas de problème lors du contrôle (écart de surface entre celle déclarée et celle contrôlée, modification de densité insuffisante, fausse déclaration)
Demande d’aides
De janvier à avril (avant réalisation des travaux de plantation)
Demande de paiement
De mai à septembre (après réalisation des travaux de plantation)
Dossier arrachages préalables
De janvier à décembre (avant réalisation des travaux)
Téléprocédure FranceAgriMer Vitirestructuration :
https://cas.franceagrimer.fr/cas/login
Restructuration Collective (PCR)
En tant que structure porteuse, l’UGVC accompagne tous les viticulteurs engagés en PCR (adhérents ou non) sur la base tarifaire suivante :
- Adhérents UGVC : Frais de dossier de 50 euros + 45 euros/ha replanté
- Non Adhérents UGVC : Frais de dossier de 200 euros + 45 euros/ha replanté
Restructuration individuelle
L’accompagnement est réservé aux seuls adhérents.
- Adhérents UGVC : Frais de dossier de 50 euros + 45 euros/ha replanté
L'invité de bleu la rochelle