L'invité de bleu la rochelle
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Les Zones de Non Traitement instaurées par l’arrêté et le décret du 27 décembre 2019 sont adaptables si une charte de bon voisinage est adoptée au niveau départemental. La charte « d’engagement » pour la Charente et « la charte riverains » pour la Charente-Maritime ont été approuvées par les préfets de chaque département par leur publication sur leur site internet. Elles formalisent entre autres l’engagement des agriculteurs à respecter les mesures de protection des personnes.

Les deux études sont annuellement actualisées par le Groupe Projet « Économie de la Filière » du BNIC.

L’étude « Coût de stockage » permet d’estimer les coûts de stockage d’un hectolitre d’alcool pur à différentes dates de sortie (compte 1 à compte 4).

L’étude « Coûts de production » présente un état des lieux, poste par poste, des coûts de production à partir d’exploitations type de 15 et 40 ha, constituées de terrains FB, achetées en 2005 avec, la même année, renouvellement total du matériel.

Toute modification de structure survenue sur l’exploitation doit être déclarée à la douane au plus tard un mois après intervention de la modification. Elle doit mentionner les entrées et les sorties de parcelles de l’exploitation (achat ou vente, prise à bail ou fin de bail, donation, échange, héritage, division ou réunion de parcelles, aménagement foncier…). Une déclaration doit être également souscrite en cas de changement de mode de faire-valoir.

L’arrêté et le décret du 27 décembre 2019 définissent les conditions dans lesquelles les viticulteurs peuvent traiter à proximité des habitations. Ils ont été précisé par une instruction technique du ministère en fin de semaine dernière éclaircissant certains points, dont le cas du cuivre.

 

La règlementation ZNT cours d’eau concerne également les cours d’eau figurant sur les cartes 1/25 000 de l’IGN. La cartographie des points d’eau est évolutive. Elle est consultable en ligne :

Le jaugeage des récipients fixes contenant de l’alcool et équipés d’un dispositif externe de repérage des niveaux doit être réalisé au maximum tous les 20 ans.

Les Préfets de Charente et de Charente-Maritime ont fixé , par arrêtés préfectoraux, le prix des vins pour le calcul du fermage à l’échéance annuelle du 29 septembre 2020.
La règlementation prévoit que le fermage viticole, payé à l’échéance du 29 septembre de l’année N, corresponde à la vendange de l’année N. Un acompte doit être versé en fin d’année civile sur la base de 80 % du prix du fermage de l’année N-1. En fin de campagne viticole, une fois les débouchés de la récolte connus, l’arrêté préfectoral est publié à partir du mois de juin de l’année N+1. Le fermier verse alors le solde du fermage de l’année N dès parution de l’arrêté.

> Télécharger l’arrêté de Charente

> Télécharger l’arrêté de Charente-Maritime

> Consulter l’historique des fermages viticoles depuis 1977 (source BNIC)

La prospection des vignes demeure obligatoire pour l’ensemble des communes du Bassin viticole Charentes-Cognac. Les traitements insecticides doivent être réalisés dans le respect de la règlementation, notamment vis-à-vis de la protection des abeilles, des conditions d’emploi du produit et des bonnes pratiques agricoles.

Pour accéder aux services en ligne, il est nécessaire de créer préalablement un compte sur le portail Prodouane et de demander une habilitation auprès du service gestionnaire au moyen d’un formulaire papier. Ce dernier doit être adressé au service des douanes auquel le demandeur est rattaché. Dans le cas d’exploitations multiples, il convient d’utiliser un formulaire par compte à habiliter.

L’accord-cadre Cognac signé en 2015 entre l’Agence de l’eau Adour-Garonne, les services de l’État et le BNIC sur la gestion des effluents viti-vinicoles sur l’AOC Cognac a pris fin en décembre 2020.

Les viticulteurs doivent déposer désormais leur dossier directement à l’agence.
Les adhérents UGVC peuvent passer par le syndicat pour être accompagnés dans le montage de leur dossier.

Afin de vous accompagner au mieux dans vos demandes de plantations nouvelles en cette période de confinement, le service accompagnement vous propose un guide utilisateur.

Celui-ci détaille les étapes, une à une, que vous devez suivre sur Vitiplantation, de la connexion au dépôt final de la demande (à faire avant le 15 mai 2021). Par ailleurs, le service répond à toutes vos questions par mail à : juridique@ugvc.fr

Depuis le 1er septembre 2019 pour les viticulteurs (et à compter du 1er janvier 2020 pour les négociants et bouilleurs de profession), le dépôt en ligne de la DRM est obligatoire. Elle s’adresse à l’ensemble des opérateurs, producteurs de Pineau des Charentes et de Vins de Pays Charentais inclus. Pour rappel, la DRM doit être déposée au plus tard le 10 du mois suivant la période de référence. L’inscription aux services CIEL de Prodouane et eDRM du BNIC est indispensable pour pouvoir effectuer les déclarations.

Le brûlage de paille pour lutter contre le gel est soumis au même régime que l’écobuage sur le plan administratif. Il faut déposer en mairie de la commune concernée par les feux, le formulaire de déclaration de feux de plein air ou écobuage 5 jours avant le brûlage.

Il est possible, sous certaines conditions, de modifier des autorisations de plantation délivrées par FranceAgriMer par le biais de la téléprocédure Vitiplantation.

Si la modification concerne des parcelles en replantation, replantation anticipée ou plantation nouvelle, l’autorisation ne devra pas avoir été utilisée. Si elle concerne des arrachages compensateurs, la modification reste possible. Néanmoins, si l’autorisation concernée est gagée dans un dossier de restructuration, le remboursement des aides sera réclamé par FranceAgriMer.

Les viticulteurs doivent réaliser un recensement des pieds morts ou manquants sur leur exploitation. Une notice a été éditée pour accompagner les viticulteurs. Attention : les auditeurs de l’ODG et de Certipaq sont habilités à venir contrôler la réalisation du recensement.

Un nouvel appel à projets « Plan Végétal pour l’Environnement » a ouvert début mai 2021, afin d’aider les agriculteurs de la région Nouvelle-Aquitaine dans l’amélioration de leur performance environnementale. Le formulaire de demande d’aides doit être retourné complet à la DDT/DDTM, avec les différentes pièces justificatives demandées, avant le 15 septembre 2021, date de clôture du dépôt des demandes d’aides.

La tenue d’un registre est obligatoire pour les opérateurs ne disposant pas de système de traçabilité des raisins depuis la vigne jusqu’à la cuve. Le registre doit être conservé à la propriété au minimum pendant six ans après épuisement des comptes qu’il contient. Attention : imprimer toutes les pages.

La réglementation concernant les plantations a changé au 01 janvier 2016 en instaurant un régime d’autorisations de plantation. Ces autorisations de plantation délivrées par FranceAgriMer sont personnelles à l’exploitant, gratuites et incessibles. Des dérogations à cette incessibilité ont été prévues par l’instruction technique du 05 avril 2016 afin de pouvoir, dans des cas strictement limités, transférer les autorisations.

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