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Le téléservice Vitiplantation pour les demandes de plantation nouvelle 2024 vient d’ouvrir.

Cette année, le contingent pour la production Cognac s’élève à 100 hectares. Pour rappel, le Business Plan donnait initialement un besoin supérieur à 3 000 ha. Cependant, au regard du ralentissement des marchés, la filière a adapté la demande d’autorisations de plantation nouvelle.

Pour les intéressés, les demandes sont à effectuer avant le 15 mai prochain.

Le mécanisme d’attribution du contingent repose toujours sur la mise en place d’un système « plancher ». Ce dernier sera calculé en divisant le contingent par le nombre de demandeurs éligibles.

En cas de non-utilisation dans les délais impartis à hauteur d’au moins 80 % ou de non-respect des engagements, des sanctions seront appliquées (sanction financière de 6 000 euros/ha et non prioritaire lors des futures attributions de plantation nouvelle).

Pour rappel également, en cas d’attribution de moins de 50 % de la superficie initialement demandée, vous avez la possibilité de refuser l’autorisation sous un mois, à compter de la date de délivrance.

À RETENIR

Date de dépôt : du 15 mars au 15 mai 2024 ;
Procédure des demandes : en ligne sur le téléservice Vitiplantation ;
Résultat de l’attribution : à partir du 1er août 2024.

Soyez vigilants dans vos demandes, notamment lors de la sélection du segment :

Cognac : AOP – Vin destiné à l’élaboration de Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ;
Pineau : AOP – Pineau des Charentes ;
Vins de Pays : IGP ;
Autres débouchés : VSIG.