DÉCLARATION DE RÉCOLTE : DERNIERS JOURS

Comme l’année précédente, la saisie en ligne est désormais la règle pour le dépôt de votre déclaration de récolte. Attention, vous avez jusqu’au 10 décembre pour saisir votre déclaration de récolte.

 

L’application de saisie en ligne est ouverte depuis le 18 octobre et accessible depuis votre espace personnel pro.cognac.fr.
Dès validation, un mail vous confirmera la bonne prise en compte de votre déclaration. Vous disposerez alors d’un droit de modification jusqu’à la date limite de dépôt, soit au plus tard le 10 décembre 2023.
Après cette date, plus aucune modification ne pourra y être apportée.

 

RAPPELS

• si pour un produit donné aucun volume de récolte n’est saisi, il conviendra obligatoirement d’indiquer un motif de non-récolte ;
• à partir de la récolte 2023, le cépage Ugni Blanc est interdit dans le cadre des volumes destinés aux vins IGP Charentais.

 

NOUVEAUTÉ

Pour la campagne 2023, et dans le cadre de l’envoi des excédents aux usages industriels, il est possible que vous décidiez d’envoyer vos moûts à l’élaboration de jus ou de sucre de raisin.

Pour rappel, les volumes constitués au-delà du Rendement Annuel Cognac (10,5 hl AP/ha pour la récolte 2023) peuvent conduire, soit à la production de Réserve Climatique, soit à l’envoi desdits volumes aux usages industriels (sans rémunération possible et en garantissant une traçabilité parfaite des volumes envoyés).

Pour ce qui est des volumes constitués au-delà du rendement butoir (16 hl AP/ha), seul l’envoi aux usages industriels est possible.

Afin de faciliter au mieux vos démarches, l’application évolue et inclut désormais une colonne vous permettant de déclarer les volumes de moûts envoyés à l’élaboration de jus ou de sucre de raisins, ainsi que les destinataires de ces moûts, ces deux points étant obligatoires. Attention, dans le cas où le destinataire de vos moûts n’apparaîtrait dans le menu déroulant de l’application, vous devez adresser une demande d’assistance auprès des services du BNIC afin de faire compléter la liste.

 

Pour rappel, la gestion des déclarations de récolte de la région délimitée est réalisée par le BNIC dans le cadre d’une convention avec l’administration des douanes. À ce titre, le BNIC doit notamment informer les services douaniers de toute incohérence constatée lors du traitement des déclarations de récolte.