Les demandes de validation des volumes de réserve climatique doivent être retournées avant le 23 avril 2021* au BNIC afin de pouvoir déposer votre déclaration de fabrication Cognac.
Vous devez avoir reçu la réponse écrite du BNIC à votre demande de validation de volume pour pouvoir remplir votre déclaration de fabrication Cognac (en dématérialisée qui se substitue à la déclaration papier).
Pour rappel, la date limite de dépôt des déclarations de fabrication Cognac à retourner au BNIC est fixée au 30 avril 2021.
* Cette date tient compte des délais de traitement de la demande, afin de permettre la mise sous-bois des volumes de réserve climatique au 30 avril.
L'invité de bleu la rochelle