Il nous apparaît utile de rappeler la règlementation en vigueur depuis le 1er janvier 2020 concernant les traitements phytosanitaires pour les ZNT habitations et aquatiques en 2021.
ZNT HABITATIONS
L’arrêté et le décret du 27 décembre 2019 définissent les conditions dans lesquelles les viticulteurs peuvent traiter à proximité des habitations.
Il faut se référer en premier lieu à la distance prévue par l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des produits phytosanitaires. En l’absence de préconisation, les ZNT sont définies en fonction des produits et des équipements, l’arrêté précisant les distances à respecter suivantes :
- 20 m pour les produits CMR 1 et certains produits classés toxiques et les perturbateurs endocriniens contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme. Vous trouverez la liste dans la rubrique Documents & formulaires ou à télécharger ci-dessous.
- 10 m pour les autres produits en viticulture.
La distance de 10 mètres est réductible à :
- 5 m si vous utilisez un moyen de réduction de la dérive permettant une réduction de 66 %*,
- 3 m si vous utilisez un moyen de réduction de la dérive permettant une réduction de 90 %*
* Vous trouverez la liste de ces équipements dans la rubrique Documents & formulaires, ou à télécharger ci-après.
ZNT AQUATIQUES
La ZNT cours d’eau est une distance à respecter vis-à-vis des points d’eau lors de la pulvérisation ou le poudrage d’un produit phytopharmaceutique. Elle a vocation à limiter les transferts atmosphériques qui ont lieu pendant l’application des produits, nommés « dérives ».
La distance de non-traitement à appliquer est définie dans les décisions d’AMM des produits. Elle est, en fonction de leurs usages :
- à 20 m, 50 m, 100 m ou plus (voir l’étiquette du produit).
- En l’absence de prescription sur l’étiquette du produit, une ZNT d’au moins 5 m doit être respectée, si deux conditions sont respectées :
- présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 mètres de large en bordure du point d’eau ;
- mise en œuvre de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques. Les moyens doivent figurer sur une liste publiée au Bulletin Officiel du Ministère chargé de l’Agriculture.
Retrouvez plus d’informations dans le magazine UgniC n°61 du mois de juin.
L'invité de bleu la rochelle