Le programme d’aide aux investissements pour la réduction des intrants dans les exploitations agricoles étant maintenant clôturé, la demande de paiement peut être déposée via la téléprocédure FranceAgriMer.
La demande de versement doit être déposée via la téléprocédure FranceAgriMer et doit comporter l’ensemble des éléments suivants :
- le formulaire de la téléprocédure dûment rempli ;
- un RIB au nom du bénéficiaire ;
- la copie des factures acquittées détaillées des investissements par type de matériel avec un intitulé permettant de l’identifier par rapport à la liste des documents éligibles (liste disponible ici) ; pour les équipements « Performance Pulvé », la classe doit figurer sur la facture ;
- les relevés bancaires au nom du demandeur lorsque les factures ne sont pas acquittées.
La subvention est versée sous forme de paiement unique après dépôt de la demande de versement au plus tard quatre mois après la date de fin d’exécution des travaux.
La date de fin d’exécution des travaux est calculée individuellement pour chaque dossier et est fixée à 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat du matériel.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher du service accompagnement de l’UGVC.
L'invité de bleu la rochelle