Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par les épisodes de gel des quinze premiers jours d’avril, le gouvernement a notamment mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales.
Vous trouverez les conditions d’éligibilité et le formulaire de demande sur le site de la MSA.
Pour compléter ce formulaire et vérifier le respect du critère d’éligibilité lié au taux de perte de récolte sur l’ensemble de l’exploitation, vous devrez indiquer les taux de pertes définis par le comité départemental d’expertise.
Les taux de pertes ne pourront pas être définis avant la première quinzaine de septembre du fait de la nature des cultures dans les Charente.
Aussi, le comité départemental d’expertise sera réuni au début de la deuxième quinzaine de septembre et vous trouverez les taux de pertes retenus sur le site des services de l’État en Charente à partir du 20 septembre 2021. Les épisodes de mai seront intégrés ultérieurement.
Vous pouvez dès maintenant commencer à renseigner le formulaire avec les autres informations connues et vous rapprocher de votre comptable afin qu’il puisse certifier en page 5 les informations relatives au régime d’imposition, à l’activité principale agricole et aux chiffres d’affaires. En effet, toute demande incomplète après le 08 octobre 2021 sera rejetée.
L'invité de bleu la rochelle