Les demandes de paiement restructuration doivent impérativement être déposées avant le 17 septembre prochain.
Les viticulteurs ayant déposé une demande d’aides avant le 12 mai dernier doivent impérativement effectuer la demande de paiement correspondante, qu’ils soient engagés en Plan Collectif ou qu’ils effectuent de la restructuration individuelle.
La date de saisie et de validation du e-dossier est fixée au 17 septembre 2021 à 12h00 via le téléservice Vitirestructuration. Les travaux déclarés dans la demande d’aides doivent au préalable avoir été réalisés. Dans le cas d’une plantation, la fin de travaux devra être enregistrée sur PARCEL pour pouvoir accéder à la demande de paiement.
ATTENTION :
C’est le dépôt de ce dossier qui déclenchera le contrôle sur place et le versement des subventions.
Le bulletin de livraison (ou facture des plants) devra être téléversé lors de la démarche.
À NOTER : Tous les dossiers déposés entre le 18 septembre et le 15 octobre (date de fermeture de la téléprocédure) se verront appliquer une minoration des aides.
L'invité de bleu la rochelle