SORTIE DE RÉSERVE CLIMATIQUE : MÉTHODOLOGIE

À compter de cette année, la demande de sortie de réserve climatique pour déficit de rendement s’effectue via votre espace personnel.

 

COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE DE SORTIE DE RC  ?

Lors du dépôt de votre déclaration de récolte en ligne sur le site pro.cognac.fr et au regard de votre situation, l’application vérifie votre éligibilité en cas de déficit de rendement constaté et vous propose d’effectuer une demande de validation de volume à sortir de réserve climatique.

Lorsque vous aurez indiqué les volumes de vins mis en œuvre au titre du Cognac, l’application, après contrôle, vous délivrera automatiquement l’accord de sortie.

Le courrier de réponse favorable sera mis à disposition dans votre espace dans la rubrique « mes déclarations –  demande de sortie de réserve climatique ».

 

CE QUI NE CHANGE PAS

• Aucun volume de réserve climatique ne peut être sorti sans accord préalable du BNIC ;
• La date limite de dépôt de la demande de validation de volume reste inchangée, soit le 30 avril 2022 pour déficit de rendement au titre de la récolte 2021 ;
• Les volumes de réserve climatique devront être mis sous bois au plus tard le 30 avril 2022.

 

ACCOMPAGNEMENT

Si vous rencontrez des difficultés dans la saisie de votre demande, le BNIC met en place deux outils pour vous aider :

• Soit en utilisant le module d’assistance en ligne depuis votre espace personnel ;
• Soit par téléphone au 05 45 35 60 50