Les dossiers d’aides aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques pourront être constitués à partir du 13 décembre prochain.
Attention : premier arrivé, premier servi.
L’enveloppe attribuée à ce dispositif est constituée par le reliquat des crédits alloués au 2e programme, soit 38 millions d’euros restants. Tout comme le précédent, ce programme vise à améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques. Cette aide permet d’investir dans du matériel de protection contre la grêle, le gel, la sécheresse et le vent.
La règle d’attribution reste inchangée : 1er arrivé, 1er servi. Pour être éligibles, les investissements ne doivent pas avoir été acquis avant obtention de l’autorisation d’achat, délivrée après réception du dossier complet par FranceAgriMer.
La liste des investissements éligibles est téléchargeable ci-après. Les viticulteurs peuvent déposer un dossier jusqu’au 31 décembre 2022, dans la limite des crédits disponibles.
TAUX D’AIDES
– 40 % des dépenses éligibles pour les investissements de lutte contre le gel / la grêle ;
– 30 % des dépenses éligibles pour les investissements de protection contre la sécheresse / le vent ;
– bonification du taux d’aides de 10 points pour les nouveaux installés ou jeunes agriculteurs (qui détiennent au moins 20 % du capital social) et pour les CUMA.
PLANCHER & PLAFOND
– Plancher de dépenses : 2 000 euros HT ;
– Plafond de dépenses : 150 000 euros HT (600 000 euros HT pour les CUMA).
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
– Les devis détaillés et chiffrés, avec un intitulé explicite* permettant d’identifier clairement le matériel et reprenant impérativement les caractéristiques des listes « code, modèle, marque, équipement, identification, conditions d’utilisation ».
– En cas de forme sociétaire autre que GAEC, EARL, SCEA ou si JA ou NI : les statuts de la société demandeuse.
*Attention, il faut être vigilant sur la partie devis afin d’éviter le rejet de la demande. Si les devis joints n’ont pas un intitulé explicite permettant de faire le lien avec la liste des matériels en annexe de chaque décision, la demande sera rejetée.
ACCOMPAGNEMENT
L’accompagnement est réservé aux adhérents de l’UGVC. Aucun accompagnement ne pourra être proposé aux non-adhérents.
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