CAMPAGNE DE TRAITEMENT : RAPPELS RÈGLEMENTAIRES

En pleine campagne de traitement, il est sans doute utile de faire un rappel règlementaire, notamment concernant les ZNT. En effet, après que les chartes aient été invalidées l’année dernière par le Conseil d’État, le gouvernement a décidé de maintenir leur application jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles chartes le 26 juillet 2022. Celles-ci sont actuellement en discussion en Charente et Charente-Maritime.

 

En attendant cette date, ce sont donc toujours les règles suivantes qui s’appliquent.

ZNT HABITATION

 

Il faut dans un premier temps se référer à la distance prévue par l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des produits phytosanitaires. En l’absence de préconisation, les ZNT sont définies en fonction des produits et des équipements utilisés. Les distances à respecter sont les suivantes :

 

• 20 mètres pour les produits CMR 1 et certains produits classés toxiques et les perturbateurs endocriniens contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’Homme. Vous trouverez la liste de ces produits dans Documents & formulaires ;
• Les produits homologués bio, bio contrôle et les traitements obligatoires sont quant à eux autorisés dans les ZNT ;

• Pour les autres produits, une ZNT de 10 mètres s’applique.

 

Il est possible de limiter cette distance de 10 mètres :

• À 3 mètres en utilisant un matériel permettant de réduire la dérive d’au moins 90 %* ;
• À 5 mètres en utilisant un matériel permettant de réduire la dérive d’au moins 66 %*.

 

* Vous trouverez la liste de ces équipements dans la rubrique Documents & formulaires.

 

ZNT AQUATIQUE

La distance de non traitement à appliquer est définie dans les décisions d’AMM des produits. Elle est, en fonction de leurs usages :

• À 20 mètres, 50 mètres, 100 mètres ou plus (voir l’étiquette du produit) ;

• En l’absence de prescription sur l’étiquette du produit, une ZNT d’au moins 5 mètres doit être respectée. Lors de l’utilisation des produits, la largeur de la zone non traitée à respecter peut être réduite de 20 mètres à 5 mètres ou de 50 mètres à 5 mètres.

Les conditions cumulatives à respecter pour pouvoir réduire la largeur de la zone non traitée de 20 à 5 mètres ou de 50 mètres à 5 mètres sont les suivantes :

Présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 mètres de large en bordure des points d’eau :
– arbustif pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, houblon et cultures ornementales hautes), la hauteur de la haie doit être au moins équivalente à celle de la culture ;
– herbacé ou arbustif pour les autres cultures.

et

• Mise en œuvre de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques. Ces moyens doivent figurer sur une liste publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de l’agriculture. Chaque moyen retenu doit permettre de diviser par au moins trois le risque pour les milieux aquatiques par rapport aux conditions normales d’application des produits.

 

Retrouvez plus d’informations dans le magazine UgniC n°71 du mois de mai.