Le Cahier des charges de l’AOC Cognac modifié a été mis en Procédure Nationale d’Opposition (PNO) de deux mois, suite à sa parution au Journal officiel du 19 juin 2022. Dans ce cadre, l’INAO peut recevoir des demandes de précision et/ou de modification jusqu’au 19 août 2022.
Les modifications du Cahier des charges portent principalement sur la définition et les modalités de libération de la réserve climatique. Il est précisé notamment que la réserve climatique cumulée ne peut excéder 10 hl AP/ha.
Pour rappel, lors d’une modification majeure d’un cahier des charges, suite à l’avis du Comité national de l’INAO, une PNO est ouverte durant deux mois. Pendant ce délai, toute personne physique et morale peut émettre une opposition motivée à l’encontre du projet.
Les services de l’INAO analysent alors la recevabilité des éventuelles oppositions et transmettent à l’ODG celles qui sont recevables.
L’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) adresse, sous deux mois, ses réponses aux services de l’INAO, qui les transmettent aux opposants. Ces derniers disposent alors de 15 jours pour formuler des observations. Un bilan est dressé par l’INAO. Il est présenté à la commission d’enquête. À ce moment-là, deux possibilités existent :
- En l’absence d’opposition, le cahier des charges est transmis au Ministère en charge de l’agriculture pour homologation
- Si des oppositions recevables ont été déposées, le bilan est présenté à la commission d’enquête, si elle a été nommée. La commission d’enquête motive ses propositions de suites à donner aux oppositions. Elle établit un rapport présentant les éléments relatifs à la PNO, qui sera présenté au comité national. En l’absence de commission d’enquête ce rapport est réalisé par les services de l’INAO.
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