RAPPEL RESTRUCTURATION : DEMANDES DE PAIEMENT À DÉPOSER AVANT LE 15 SEPTEMBRE

Les demandes de paiement restructuration doivent être déposées avant le 15 septembre prochain.

 

Les viticulteurs ayant déposé une demande d’aides avant le 11 mai dernier doivent effectuer la demande de paiement via le téléservice Vitirestructuration, qu’ils soient engagés en Plan Collectif ou qu’ils effectuent de la restructuration individuelle.

 

ATTENTION

Les travaux déclarés dans la demande d’aides doivent au préalable avoir été réalisés.

Dans le cas d’une plantation, la fin de travaux devra être enregistrée sur PARCEL pour pouvoir accéder à la demande de paiement.

La date de saisie et de validation du e-dossier dépend de votre engagement ou non en Plan Collectif :

• Pour les engagés en Plan Collectif : le e-dossier devra être déposé avant le 31 août afin qu’il puisse être vérifié par l’UGVC.

Tout dossier déposé entre le 1er et le 15 septembre sera transmis à FranceAgriMer sans vérification préalable.

• Pour la restructuration individuelle seule : la date de saisie et de validation du e-dossier est fixée au 15 septembre, avec transmission directe à FranceAgriMer.

Le dépôt de ce dossier déclenchera le contrôle sur place et le versement des subventions. Le document de fin de livraison (ou facture des plants sur laquelle doit impérativement apparaître la date de livraison et la mention « plants certifiés ») devra être téléversé lors de la démarche.

Les bureaux de l’UGVC seront fermés du 08 au 19 août inclus. Pour toute question sur la démarche pendant cette période, vous pourrez contacter la hotline Vitirestructuration au 01 73 30 25 00.