Début août s’est déroulé l’examen du Projet de Loi de Finances Rectificatives (PLFR) 2022 au Sénat.
La CNAOC et ses fédérations, dont l’UGVC, se sont mobilisées auprès des sénateurs pour soutenir plusieurs mesures fiscales visant à aider les exploitations viticoles à faire face à l’inflation et à pérenniser le Dispositif d’Épargne de Précaution (DEP) et le crédit d’impôt HVE (voir notre actualité de mars 2022).
Si les amendements ont bien été soutenus en séance par plusieurs sénateurs, le gouvernement a renvoyé les discussions à l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) 2023 qui se déroulera à partir du mois d’octobre prochain. Concernant la prolongation du DEP, le gouvernement a annoncé qu’une évaluation serait présentée lors de l’examen du PLF. Il s’est également engagé à discuter la réévaluation des taux et seuils applicables aux entreprises dans le PLF.
La Loi de Finances Rectificatives a été promulguée le 16 août 2022 et publiée au journal officiel du 17 août 2022.
L'invité de bleu la rochelle