Cette seconde période de dépôt clôturera le 15 décembre à midi.
Pour rappel, le dépôt de ce dossier permet d’enclencher le contrôle terrain FranceAgriMer pour des arrachages à réaliser après les vendanges 2022 en vue d’une replantation au printemps 2023 (les arrachages compensateurs dans le cadre des plantations anticipées ne sont donc pas concernés).
Ce dossier permet de percevoir une indemnité dite perte de récolte, versée lors de la replantation, pour palier la non production de la jeune vigne.
Pour ce faire, il suffit de se connecter sur le portail FranceAgriMer, accéder à Vitirestructuration puis cliquer sur « faire une nouvelle demande » dans le dossier arrachages préalables.
Attention, pour les viticulteurs qui souhaiteraient un arrachage rapide, nous vous conseillons de déposer votre demande dès que possible. Un dépôt tardif conduirait de fait à un arrachage tardif.
POINT D’ALERTE
Jusqu’alors, les agents instructeurs de FranceAgriMer se basaient sur les données indiquées dans le casier viticole de l’exploitant pour vérifier l’éligibilité aux aides lorsque ce dernier avait arraché sans contrôle préalable. Toutefois, lors de la réunion de présentation du nouveau Plan Collectif, FranceAgriMer a évoqué la possibilité qu’à l’avenir, seuls les dossiers qui bénéficieraient d’un contrôle préalable avant arrachage des vignes pourraient prétendre aux primes concernées (à savoir : arrachage, plantation, perte de récolte et palissage). À l’heure actuelle, nous ne savons pas si cette règle va entrer en vigueur et si tel est le cas sous quels délais. C’est pourquoi nous ne pouvons que vous conseiller de déposer un dossier de demande de contrôle avant arrachage si vous êtes concernés.
L'invité de bleu la rochelle