L'invité de bleu la rochelle
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Après une période de mise en consultation publique, comme nous vous le disions dans le magazineUgniC n°74 du mois de septembre, les nouvelles versions des chartes riverains de Charente et de Charente-Maritime viennent d’être publiées.

 

Parmi les grandes nouveautés, la prévenance devient obligatoire tant au niveau individuel que collectif.

En juillet dernier (voir notre actualité), les nouvelles versions des chartes avaient été mises en ligne pour consultation publique. Le résultat de ces consultations est désormais connu puisque les versions définitives des chartes sont désormais publiées et consultables.

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