ENERGIE : DISPOSITIFS D’AIDES AUX ENTREPRISES

Le ministère de l’Économie a édité un guide pratique sur les dispositifs d’aides aux entreprises face à la hausse des coûts de l’énergie.

 

L’UGVC relaie, auprés des viticulteurs, ce guide pratique à télécharger ci-dessous. Le dispositif complet d’aides aux entreprises mis en place par le gouvernement, prend en charge une partie des hausses des factures d’électricité et de gaz.

Il comprend des mesures en vigueur pour 2022 et 2023 comme :

• La baisse de la fiscalité sur l’électricité et le dispositif d’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH).

Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE), et certaines peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH.

• Le bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE.

Ce bouclier s’adresse, en 2022 et 2023, aux TPE de moins de 10 salariés, ayant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et possédant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

• Les aides au paiement des factures d’électricité et de gaz (mesure 2022 et 2023).

Les entreprises peuvent bénéficier, de l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr.

• L’amortisseur électricité à partir de 2023 pour les PME.

À partir de janvier 2023, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité.

• le guichet d’aides pour le paiement des factures de gaz.

Les entreprises ne bénéficieront plus du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité mais auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz.