Les droits de consommation et la cotisation sécurité sociale augmentent au 1er janvier 2023. Ces nouveaux tarifs doivent être appliqués sur la déclaration récapitulative mensuelle de janvier 2023.
Les tarifs 2023 des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté en 2021.
Ainsi, au 1er janvier 2023, les nouveaux tarifs sont les suivants :
- Droit de consommation applicable aux spiritueux : 1 834,42 euros /hl AP (1 806.28 euros/hl AP en 2022).
- Droit de consommation applicable aux produits intermédiaires, donc au Pineau des Charentes : 198,91 euros/hl vol (195,86 euros/hl Vol en 2022).
- Cotisation sécurité sociale applicable en 2023 aux boissons d’une teneur en alcool supérieure à 18 % vol. :
- 589 euros/Hl AP pour les spiritueux (579,96 euros/Hl AP en 2022) ;
- 49,73 euros/Hl vol pour les autres boissons (48,97 euros/Hl Vol en 2022).
- Droit de circulation applicable aux vins en 2023 : 3,98 euros/Hl Vol (3,92 euros/Hl Vol en 2022).
L’ensemble de ces tarifs doit être appliqué sur la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) au titre de janvier 2023 (déposée au plus tard le 10 février 2023).
Source : douane.gouv.fr
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