DISPOSITIF DE SOUTIEN À L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS DE LUTTE ANTIGEL

La Région Nouvelle-Aquitaine relance son dispositif de soutien à l’acquisition d’équipements de lutte antigel.

 

Cette aide s’adresse aux viticulteurs certifiés HVE/CEC, Bio ou en conversion Bio, ou ceux détenant une autre certification environnementale équivalente. Le dispositif s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant des investissements spécifiques.

 

QUELS SONT LES BÉNÉFICIAIRES DE CE DISPOSITIF ?

Agriculteur actif personne physique : il doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes salariées des professions agricoles (ATEXA). Pour une personne ayant dépassé l’âge légal limite de la retraite à taux plein, elle ne doit pas avoir fait valoir ses droits à la retraite pour pouvoir bénéficier de l’aide.

 

Agriculteur actif personne morale : pour les agriculteurs exerçants sous forme sociétaire, deux conditions cumulatives doivent être remplies :

• l’objet de la société est agricole ;
• au moins un associé respecte les conditions fixées pour une personne physique.

 

QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE ? 

• 30 % d’aides dans la limite de 40 000 euros de dépenses éligibles par exploitation participant au projet ;
• montant minimum de dépenses éligibles requis : 5 000 euros.

 

QUELS SONT LES CRITÈRES DE SÉLECTION ?

Comme indiqué précédemment, l’exploitation doit s’inscrire dans une des deux démarches agro-environnementales suivantes :

• Être certifiée ou en conversion Agriculture Biologique portant sur les productions agricoles concernées par le projet ou ;
• Détenir une certification HVE ou une autre certification environnementale équivalente telle que la CEC.

 

QUELLES SONT LES MODALITÉS ?

• Dépot des dossiers avant le 31 mars 2023 ;
• prise de décision au plus tard au cours de l’été 2023.

 

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?

Le formulaire de demande est à transmettre à la Région Nouvelle-Aquitaine, par courrier postal ou par mail. Les coordonnées sont indiquées dans le formulaire à télécharger ci-dessous.

 

Le service accompagnement de l’UGVC, vous accompagne dans cette démarche.