Les dossiers complets sont à déposer avant le 09 février 2024 à 12h00 sur la téléprocédure Viti-investissement.
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Afin de s’assurer un accompagnement dans les délais impartis, les personnes intéressées |
La téléprocédure des demandes d’aides aux investissements viti-vinicoles pour l’appel à projets 2024 est accessible jusqu’au 09 février, 12h00 via la téléprocédure Viti-investissement sur FranceAgriMer.
Aucun report de date n’est envisagé. Aussi, si vous prévoyez un investissement (matériel ou immatériel) sur l’année, il vous reste donc 3 semaines pour déposer une demande de subvention.
Les investissements présentés dans le dossier doivent être supérieurs à 10 000 euros HT. Le taux d’aides de base est fixé à 30 % des dépenses éligibles.
Les investissements possibles sont nombreux : filtres, groupes de froid, pressoirs, cuverie, pompes, aménagement intérieur de caveau, construction de chai de vinification…
ACCOMPAGNEMENT
Le service accompagnement vous aide pour le montage des dossiers.
Ce service est réservé aux adhérents et facturé sur la base de frais de dossier suivant le barème en vigueur.
L’agenda se remplissant vite, n’hésitez pas à nous contacter rapidement pour tout RDV.
À TÉLÉCHARGER
- La liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre de votre demande d’aides ;
- l’annexe financière à remplir par votre comptable ;
- le renouvellement non identique (description de l’outil de production à la date de la demande) ;
- la présentation de l’entreprise et du projet ;
- l’annexe « taille de l’entreprise » – uniquement si non autonome – à faire remplir par votre comptable.
L'invité de bleu la rochelle