VOL EDV : LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE A L’OCCASION DE METTRE FIN À L’INJUSTICE FISCALE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN

VOL D’EAU-DE-VIE : LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE A L’OCCASION DE METTRE FIN À L’INJUSTICE FISCALE

Le Sénat a adopté il y a quelques jours la proposition de la filière visant à mettre fin à la taxation des eaux-de-vie volées. Une avancée attendue depuis des mois, qui doit maintenant être confirmée en Commission mixte paritaire. L’UGVC appelle solennellement les parlementaires à soutenir la mesure.

Une double peine insoutenable

La situation vécue par les entreprises concernées est déconcertante. Après s’être fait volée sa production et avoir vu des mois, parfois des années de travail, envolés en une nuit, le viticulteur voit l’État réclamer les droits d’accises sur les volumes volés. En clair la victime doit payer les taxes sur ce qui lui a été dérobé. Dans n’importe quel autre secteur, cette situation serait aussitôt dénoncée : qui réclamerait la carte grise d’une voiture volée à son propriétaire ?

« Cette situation est vécue comme une injustice totale sur le terrain, et à juste titre. Il est impensable qu’une victime d’un vol se voie réclamer l’addition par l’État. À l’heure où la filière traverse de grandes difficultés, elle attend un soutien, pas le coup de grâce », dénonce Julien MASSÉ, Président de l’UGVC.

Des exploitations familiales en péril

Les montants sont considérables et de nature à faire disparaître des exploitations transmises depuis plusieurs générations. Les dossiers remontés au syndicat font état de taxes comprises entre 50 000 et 141 000 euros. En y ajoutant la perte des volumes volés et les dégradations, le préjudice s’élève jusqu’à 247 000 euros.

« En janvier 2025, j’ai découvert l’étendue des dégâts : porte du chai fracturée, barriques vidées, des dizaines d’hectolitres volés. Pour une petite exploitation familiale, c’est déjà un coup dur. Mais le plus insoutenable, c’est que l’administration nous réclame ensuite les droits d’accises sur ce qui nous a été volé. Le vol nous a mis en difficulté, la position de l’État nous mène à la liquidation », témoigne cet exploitant, victime d’un cambriolage en janvier 2025.

Aux parlementaires de les soutenir

Toute la filière s’est mobilisée afin de soutenir la proposition qui vise à ne pas faire payer les droits d’accises aux victimes. Cette unité qui doit trouver un écho politique dans le cadre de la Commission mixte paritaire.

L’UGVC appelle de manière solennelle les membres à soutenir cette mesure. La survie d’exploitations familiales, déjà fragilisées par une crise économique sans précédent, est en jeu.

« Cette question dépasse les bancs des assemblées. Elle est sociétale : peut-on accepter, en France, que ce soit la victime du vol qui soit mise en difficulté ? », s’interroge Gaëtan BODIN, Secrétaire général de l’UGVC.

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