AUGMENTATION : DROITS DE CONSOMMATION ET COTISATION SÉCURITÉ SOCIALE

Les droits de consommation et la cotisation sécurité sociale ont augmenté au 1er janvier 2022. Ces nouveaux tarifs doivent être appliqués sur la déclaration récapitulative mensuelle de janvier 2022

 

Les tarifs 2022 des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques augmentent. L’ensemble de ces tarifs doit être appliqué sur la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) au titre de janvier 2022 (déposée au plus tard le 10 février 2022).

 

Ainsi, au 1er janvier 2022, les nouveaux tarifs sont les suivants :

• Droit de consommation applicable aux spiritueux : + 0,2 % (inflation en 2020 pour l’année 2022) – 1806,28 euros/hl AP ( 2021 : 1806,28 euros/hl AP).
• Droit de consommation applicable aux produits intermédiaires, donc au Pineau des Charentes : + 0,2 % – 195,86 euros/hl vol (2021 : 195,47 euros /hl Vol).

 

Cotisation sécurité sociale applicable en 2022 aux boissons d’une teneur en alcool supérieure à 18 % vol. :

• 579,96 euros/hl AP pour les spiritueux (2021 : 578,80 euros/hl AP),
• 48,97 euros/hl vol pour les autres boissons (2021 : 48,87 euros/hl Vol).

 

Droit de circulation applicable aux vins en 2022 : 3,92 euros/hl Vol (2021 : 3,91 euros/hl Vol).

 

Source : Direction Régionale des Douanes (DRDDI) de Poitiers