La commercialisation des eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2018 en compte 3 vient d’être autorisée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Retrouvez ci-dessous la procédure à suivre.
La DGDDI vient de donner une suite favorable à la demande de commercialisation des eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2018 en compte 3, dès lors que ces dernières peuvent justifier d’un vieillissement minimum de 36 mois pour le compte 3 sous futaille de bois de chêne.
ÉTAPE 01 : DÉCLARATION PRÉALABLE D’INSCRIPTION
Il convient d’effectuer une déclaration préalable d’inscription (modèle téléchargeable ci-dessous).
Cette déclaration doit être souscrite au BNIC, par l’acheteur, avant tout mouvement de COGNAC ANTICIPÉ vers la commercialisation. Les volumes déclarés doivent être présents physiquement dans le ou les chais identifiés.
Par retour, le BNIC adressera une attestation de prise en charge des volumes déclarés.
ÉTAPE 02 : INVENTAIRE AU 31 MARS
Par ailleurs, la règlementation des comptes de vieillissement anticipés impose un bilan annuel des opérations réalisées au 31 mars de chaque période.
Vous devez retourner au BNIC, au plus tard le 10 avril 2022, les quantités déclarées en inscription anticipée, les volumes d’entrée et de sortie, et le solde non utilisé (modèle téléchargeable ci-dessous).
Pour rappel, le Cognac, pour lequel une demande d’inscription anticipée dans les comptes de vieillissement a été formulée, est comptabilisé dans son compte d’origine.
Exemple pour la récolte 2018 :
- pour un Cognac distillé au 31/12/2018 => CV2 (possibilité de sortie anticipée en CV3 à partir du 1/01/2022),
- pour un Cognac distillé au 25/02/2019 => CV2 (possibilité de sortie anticipée en CV3 à partir du 26/02/2022).
L'invité de bleu la rochelle