Actualité mise à jour le 22/04/2022
Les demandes de plantations nouvelles 2022 sont à effectuer sur Vitiplantation au plus tard le 16 mai 2022.
Le contingent cette année est de 3 129 hectares pour la production Cognac.
Comme chaque année, le mécanisme d’attribution du contingent repose sur la mise en place d’un système « plancher ». Ce dernier sera calculé en divisant le contingent par le nombre de demandeurs éligibles.
Une fois l’autorisation octroyée, vous disposerez de 3 ans, à compter de la date de délivrance, pour réaliser les plantations.
En cas de non utilisation à hauteur d’au moins 80 % ou de non-respect des engagements, des sanctions seront appliquées (sanction financière de 6 000 €/ha et non prioritaire lors des futures attributions de plantations nouvelles).
Pour rappel également, en cas d’attribution de moins de 50 % de la superficie initialement demandée, vous avez la possibilité de refuser l’autorisation sous un mois, à compter de la date de délivrance.
À RETENIR
Date de dépôt : du 15 mars au 16 mai 2022
Procédure des demandes : en ligne sur le téléservice Vitiplantation
Soyez vigilants dans vos demandes, notamment lors de la sélection du segment :
- Cognac : AOP – Vin destiné à l’élaboration de Cognac ou Eau-de-vie de Cognac
- Pineau : AOP – Pineau des Charentes
- Vins de Pays : IGP
- Autres débouchés : VSIG
Résultat de l’attribution : à partir du 1er août 2022
L’UGVC accompagne, sur rendez-vous, les adhérents à jour de leur cotisation. Pensez à renouveler votre adhésion si ce n’est pas encore fait. Nous vous proposons également un guide utilisateur pour vous aider à réaliser cette demande, téléchargeable ci-dessous.
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