À partir du 11 avril, les dirigeants d’exploitations et d’entreprises agricoles, ainsi que les cotisants de solidarité, devront remplir leur déclaration unique fiscale et sociale sur impots.gouv.fr dans leur espace spécifique.
En devenant la seule déclaration de revenus à faire, elle simplifie les tâches administratives. La MSA annonce que la déclaration fiscale des revenus et la Déclaration des Revenus Professionnels (DRP) seront fusionnées en une seule formalité. Tous les revenus provenant d’une activité agricole et, le cas échéant, de son extension (tourisme, commercialisation ou transformation) sont inclus dans la déclaration.
Cette déclaration est obligatoire, par voie dématérialisée, que vous soyez imposable ou non.
Depuis deux ans, c’est près de 1,4 million de travailleurs indépendants qui déclarent en une seule fois les revenus nécessaires au calcul de leurs cotisations sociales et de leur impôt sur le revenu. Cette année, la déclaration fusionnée est élargie aux agriculteurs.
Fin mars, un courriel vous a été adressé par la DGFiP pour vous informer des nouvelles modalités déclaratives et de la date d’ouverture du service en ligne.
Les exploitants agricoles ont jusqu’au :
- 23 mai 2024 si leur département de résidence est numéroté de 1 à 19 ;
- 30 mai 2024 si leur département de résidence est numéroté de 20 à 54 ;
- 6 juin 2024 s’ils résident dans les autres départements.
Retrouvez plus d’informations sur le site impots.gouv.fr, avec l’article consacré à la déclaration sociale et fiscale unique.
L'invité de bleu la rochelle