DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER

À partir du 1er janvier 2026, les demandes d’autorisation préalable d’exploiter déposées en Charente devront être télédéclarées en ligne sur la plateforme nationale LOGICS, mise à disposition par le ministère chargé de l’Agriculture.

Cette évolution vise à simplifier vos démarches, fiabiliser les données cadastrales et garantir un traitement plus rapide et harmonisé des dossiers.

LOGICS, VOTRE NOUVEL OUTIL POUR TÉLÉDÉCLARER VOTRE AUTORISATION D’EXPLOITER

Le portail LOGICS vous permet de :

• saisir votre demande en ligne ;
• sélectionner directement les parcelles dans la liste cadastrale ;
• déposer les pièces justificatives requises ;
• suivre l’avancement de votre dossier.

Un guide d’utilisation complet est disponible à télécharger ci-dessous.

LES POINTS DE VIGILANCE POUR VOTRE DOSSIER

• Superficies cadastrales

Les surfaces déclarées doivent correspondre strictement aux superficies du cadastre.
Nous vous recommandons d’utiliser la fonction « sélectionner des parcelles dans une liste », qui affiche automatiquement les bonnes données.

• Lettre d’information propriétaire : un document obligatoire

Une lettre d’information par propriétaire, complétée et signée, doit être fournie pour chaque parcelle sollicitée.
Selon votre situation, les pièces diffèrent :

• Propriétaire unique : document notarié prouvant la propriété.
• Époux copropriétaires : signature des deux conjoints.
• Indivision/usufruit : signature de tous les indivisaires + usufruitier + nu-propriétaires.
• SCI, GFA… : signature du ou des gérants indiqués sur le Kbis (Kbis à joindre).
• Association : signature du Président avec identité précisée.
• Représentation par un tiers : procuration ou jugement de curatelle + identité du signataire.

LA DÉMARCHE

1. Je me connecte à LOGICS.
2. Je crée mon compte agriculture : une étape indispensable.

Pour accéder à LOGICS, vous devez disposer d’un compte agriculture :

• • Rendez-vous sur LOGICS, rubrique « Je crée un compte ».
  • Complétez le formulaire ou utilisez FranceConnect pour une connexion simplifiée.
  • Une fois votre compte créé, vous pourrez l’utiliser pour toutes vos futures demandes.

JE ME CONNECTE À LOGICS

En cas de difficulté, une assistance est disponible : assistance.dsa@agriculture.gouv.fr

Source DDT 16