CONTRACTUALISATION : L’UGVC AUX CÔTÉS DE 48 VITICULTEURS FACE À SAZERAC

CONTRACTUALISATION : L’UGVC AUX CÔTÉS DE 48 VITICULTEURS FACE À SAZERAC

C’est historique : 48 viticulteurs assignent Sazerac devant le tribunal de commerce pour résiliation illicite de leurs contrats de livraison d’eaux-de-vie. L’affaire sera examinée le 1er septembre au matin par le tribunal de commerce d’Angoulême. Au-delà de ces situations individuelles, c’est un principe essentiel au fonctionnement de la filière Cognac qui est en jeu : le respect de la contractualisation.

UNE RÉSILIATION BRUTALE ET INJUSTIFIÉE

Début 2026, ces viticulteurs ont vu leur acheteur, Sazerac, résilier du jour au lendemain les contrats qui les liaient depuis parfois des années, sans préavis ni justification. Une rupture totalement illégale, brutale et injustifiée, qui laisse aujourd’hui près de 48 familles dans un grand désarroi. Ils demandent au Tribunal l’exécution forcée de leurs contrats. L’audience se tiendra le 1er septembre au matin devant le tribunal de commerce d’Angoulême.

Face à la gravité de la situation, l’UGVC a décidé de prendre la défense des viticulteurs en intervenant volontairement à la procédure. Consciente de l’enjeu que représente ce contentieux pour l’ensemble de la filière, la Confédération Nationale des Appellations d’Origine Contrôlée (CNAOC) — qui fédère 58 000 viticulteurs — s’est également portée intervenante. Cela témoigne de l’importance de cette affaire qui dépasse largement les 48 exploitations directement touchées.

DÉFENDRE LA CONTRACTUALISATION, C’EST DÉFENDRE LA FILIÈRE

La contractualisation constitue depuis des décennies l’un des piliers de l’organisation de la filière Cognac. Elle apporte au viticulteur la visibilité nécessaire pour produire, investir et faire vivre son exploitation. En contrepartie, elle sécurise les approvisionnements des négociants, leur permettant de construire leur stratégie commerciale.

Remettre en cause unilatéralement cet équilibre, sans justification créerait un précédent particulièrement dangereux.

La question qui se pose à travers ce litige est fondamentale : que vaut un contrat si l’une des parties peut décider de ne plus l’exécuter lorsqu’il ne correspond plus à ses intérêts du moment ?

Toute réponse autre que la défense des engagements contractuels viendrait remettre en cause tout l’équilibre sur lequel notre filière s’est construite.

L’UGVC continuera donc à défendre les 48 viticulteurs concernés et, à travers eux, un principe qui doit rester intangible : un contrat signé doit être respecté.

« Il faut se rendre compte de la situation dans laquelle se trouvent ces viticulteurs : alors que les vendanges commencent, ils ne savent pas ce qu’il adviendra de la récolte suite à cette tentative de résiliation unilatérale. C’est inacceptable. Ce comportement est délétère pour les viticulteurs concernés, mais également pour toute la viticulture et l’ensemble de la filière. Aucune économie ne pourrait se développer avec des comportements de ce type. Derrière ces 48 dossiers, c’est une question fondamentale qui est posée à toute la filière. La contractualisation est l’un des piliers du Cognac. Si les contrats peuvent être remis en cause unilatéralement, nous supprimons toute visibilité pour les viticulteurs comme pour les négociants. Nous défendrons donc ces viticulteurs, mais aussi le principe même du respect des engagements pris ».

– Julien MASSÉ, Président de l’UGVC

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