La période de traitement va bientôt débuter et dans le contexte particulier de cette année, il nous apparaît utile de rappeler la règlementation en vigueur depuis le 1er janvier 2020 concernant les traitements phytosanitaires.
Depuis le 1er janvier, ont été instaurées des zones de non-traitements à proximité des habitations. Ces ZNT visent les habitations, locaux d’agréments attenants et bâtiments hébergeant des personnes. Des dispositions concernant les bâtiments occupés de façon irrégulière seront présentes dans les chartes de Charente et de Charente-Maritime lorsque ces dernières auront été validées.
Les ZNT se calculent à compter de la limite de la propriété de votre riverain, peu importe que le bâtiment en soit proche ou éloigné.
Il n’existe pas de ZNT pour les produits homologués en Agriculture Biologique et les produits de biocontrôle. Vous pouvez donc traiter comme les années précédentes avec ces produits. La distance de non-traitement à appliquer est prioritairement celle présente sur l’autorisation de mise sur le marché et la notice du produit que vous utilisez. Cela signifie que si votre produit prévoit une ZNT plus importante que celle prévue par la règlementation, vous devez appliquer cette ZNT (y compris si votre produit est homologué AB mais que sa notice prévoit une ZNT). À défaut de mesures spécifiques au produit, les ZNT applicables sont les suivantes :
- 20 m pour les produits, seuls ou en mélange, présentant certaines mentions de danger préoccupantes ou contenant une substance active ayant des effets perturbateurs endocriniens. Le Ministère tient une liste à jour que vous trouverez dans la rubrique Documents & formulaires ou sur https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements-phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations.
- 10 m pour les autres produits en viticulture.
Ces distances sont réductibles à :
- 5 m si vous utilisez un moyen de réduction de la dérive permettant une réduction de 66 %*,
- 3 m si vous utilisez un moyen de réduction de la dérive permettant une réduction de 90 %*
* Vous trouverez la liste de ces équipements (page 8 à 10) dans la rubrique Documents & formulaires, ou sur https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-132. Suite à une décision du Ministère, ces distances et leurs réductions sont applicables dès à présent, et ce même en l’absence de chartes définitivement signées, sous réserve que ces dernières soient en cours d’élaboration et notifiés au Préfet. C’est le cas en Charente et en Charente-Maritime. La situation de confinement des personnes, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, va rendre le début de cette campagne de traitement particulière puisque vos riverains seront par définition très présents. Dans un souci de bonnes relations avec les riverains, nous vous encourageons dans la mesure du possible à leur signaler par mail, SMS, ou appel téléphonique quand vous allez traiter.
L'invité de bleu la rochelle