100 milliards d’euros vont être débloqués par le Gouvernement pour relancer l’économie suite à l’impact du COVID-19. Dans cette enveloppe, 1,2 milliard sera consacré à l’agriculture, et donc à la viticulture, avec pour objectif de renforcer la souveraineté alimentaire, d’accélérer la transition écologique et de permettre à l’agriculture de s’adapter au changement climatique.
Entre autres, deux dispositifs d’aides vont être mis en place avec :
- 135 millions d’euros relatifs aux aides ZNT (reconduction du dispositif en cours). Les taux d’aides restent inchangés, à savoir 30 % des dépenses éligibles HT pour le matériel de pulvérisation et 40 % pour le matériel de substitution. Une bonification de 10 % sera appliquée pour les demandes portées par les JA ou CUMA.
- 100 millions d’euros concernant les investissements de protection contre les aléas climatiques (ex : filets antigrêle, tours anti-gel). Le taux d’aides s’élève à 30% des dépenses éligibles HT (bonification de 10% pour les JA).
Pour les deux mesures, un plancher de dépenses éligibles a été fixé. Il s’élève à 2000 € HT avec un plafond à 40 000 € HT.
Ces dispositifs d’aides seront gérés par FranceAgriMer. Le dépôt des demandes s’effectuera à partir de janvier 2021 via une téléprocédure dédiée pour chaque dispositif. Le demandeur bénéficiera d’un délai de 12 mois pour réaliser les investissements correspondants. La décision d’octroi de l’aide sera notifiée ultérieurement au demandeur, dès l’instruction effectuée. Enfin, si le dossier est accepté, le paiement de l’aide s’effectuera sur présentation des factures acquittées.
Un accompagnement sera mis en place par les équipes de l’UGVC pour aider les adhérents dans le dépôt de leur dossier, à l’instar du dispositif ZNT qui est actuellement géré par le service accompagnement. Plus d’informations à venir prochainement.
L'invité de bleu la rochelle