L'invité de bleu la rochelle
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Dans le cadre de la loi EGALIM, le gouvernement souhaite mettre en application la réglementation européenne qui lève l’obligation de déclarer annuellement sa production au casier viticole, tout en laissant à la filière le soin de trouver de nouvelles modalités de contrôles.

 

À partir de 2022, la déclaration de récolte devient facultative dans une logique de simplification administrative, mais le maintien de son obligation reste envisageable dans une logique de filière.

 

La déclaration de récolte est un outil indispensable pour la traçabilité des vins et le respect du cahier des charges. Cette question centrale pour la viticulture revient avec la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires qui sera examinée au Sénat à partir du 20 février en commission des affaires économiques et à partir du 04 mars en séance publique.

L’article 8 de cette loi rétablit le caractère obligatoire de la déclaration de récolte de raisins.

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