L'invité de bleu la rochelle
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La mise en œuvre de l’aide à la distillation de crise est ouverte.

 

Ce dispositif concerne les catégories AOC, IGP et VSIG autres, mais attention, les VSIG du bassin Charentes-Cognac en sont exclus. Le budget alloué est de 155 millions d’euros pour 2 millions d’hectolitres. Des modalités de souscription (document ci-joint) sont à respecter afin de pouvoir prétendre à cette aide à la distillation.

 

LES BÉNÉFICIAIRES

  • Exploitants et caves coopératives (qui ne sont pas en infraction avec le régime des autorisations de plantation)

 

LES VINS

  • AOC, IGP détenus par les producteurs au 31 mai 2020 et inscrits sur la DRM de mai 2020
  • TAV > 10,5° au moment de la livraison à la distillation
  • Volume minimum de 10 hl par catégorie
  • Pas de volume maximum
  • Des pénalités seront appliquées en cas de livraison inférieure aux volumes prévus dans l’engagement

 

MONTANT DE L’AIDE

  • 78 euros/hl pour les AOC et IGP

 

CALENDRIER

  • Souscrire un engagement unique du 04 juin au 19 juin 2020 auprès d’un distillateur agréé (formulaire à télécharger ci-dessous). Les formulaires d’engagement doivent être complétés totalement et comporter le nombre total de pages.
  • Livraison au distillateur agréé (Liste à consulter ici) du 04 juin au 04 septembre 2020.  (aucune aide ne sera versée en cas de livraison au-delà de cette date).
  • Paiement par le distillateur au plus tard le 30 novembre 2020, sous peine de sanctions si au-delà.

 

Si la quantité globale couverte par les engagements conduit à dépasser le budget prévu, FranceAgriMer déterminera un taux unique de réduction à appliquer au volume figurant dans chaque engagement individuel pour chaque catégorie de vin. Cette réduction s’appliquera de manière identique à chaque engagement, dans la limite de 10 hectolitres.

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