La mise en œuvre de l’aide à la distillation de crise est ouverte.
Ce dispositif concerne les catégories AOC, IGP et VSIG autres, mais attention, les VSIG du bassin Charentes-Cognac en sont exclus. Le budget alloué est de 155 millions d’euros pour 2 millions d’hectolitres. Des modalités de souscription (document ci-joint) sont à respecter afin de pouvoir prétendre à cette aide à la distillation.
LES BÉNÉFICIAIRES
- Exploitants et caves coopératives (qui ne sont pas en infraction avec le régime des autorisations de plantation)
LES VINS
- AOC, IGP détenus par les producteurs au 31 mai 2020 et inscrits sur la DRM de mai 2020
- TAV > 10,5° au moment de la livraison à la distillation
- Volume minimum de 10 hl par catégorie
- Pas de volume maximum
- Des pénalités seront appliquées en cas de livraison inférieure aux volumes prévus dans l’engagement
MONTANT DE L’AIDE
- 78 euros/hl pour les AOC et IGP
CALENDRIER
- Souscrire un engagement unique du 04 juin au 19 juin 2020 auprès d’un distillateur agréé (formulaire à télécharger ci-dessous). Les formulaires d’engagement doivent être complétés totalement et comporter le nombre total de pages.
- Livraison au distillateur agréé (Liste à consulter ici) du 04 juin au 04 septembre 2020. (aucune aide ne sera versée en cas de livraison au-delà de cette date).
- Paiement par le distillateur au plus tard le 30 novembre 2020, sous peine de sanctions si au-delà.
Si la quantité globale couverte par les engagements conduit à dépasser le budget prévu, FranceAgriMer déterminera un taux unique de réduction à appliquer au volume figurant dans chaque engagement individuel pour chaque catégorie de vin. Cette réduction s’appliquera de manière identique à chaque engagement, dans la limite de 10 hectolitres.
L'invité de bleu la rochelle