L'invité de bleu la rochelle
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Dans certains cas, le stockage de son vin chez autrui peut être autorisé. Cette procédure est soumise à l’approbation des douanes.

 

Pour stocker son vin chez autrui, il convient en premier lieu de formuler une demande écrite auprès de son CVC, idéalement par mail car les délais de traitement seront de fait plus rapide. Afin d’accélérer l’instruction, le demandeur doit impérativement faire état des renseignements suivants :

  • Préciser la nature du stockage (pas de cuves chez soi, manque de place…)
  • Joindre un courrier de mise à disposition rédigé par stockeur en question qui indique le ou les numéros de cuves qui seront mises à disposition
  • Joindre des plans de situation indiquant l’emplacement précis des cuves (issus de géo portail par exemple)
  • Indiquer son numéro de CVI + celui du stockeur

Une fois la demande traitée, les douanes reviendront vers le demandeur pour lui indiquer la marche à suivre. Attention, il est impératif d’attendre l’accord des douanes avant de procéder au stockage chez autrui.

 

Contacts CVC

COGNAC : cvc-cognac@douane.finances.gouv.fr

JONZAC : cvc-jonzac@douane.finances.gouv.fr

SAINTES : cvc-saintes@douane.finances.gouv.fr

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