La période de traitement va bientôt débuter, il nous apparaît utile de rappeler la règlementation en vigueur depuis le 1er janvier 2020 concernant les traitements phytosanitaires. Le ministre de l’Agriculture a récemment rappelé que les chartes de bon voisinage permettent toujours de déroger aux ZNT dans le respect des règles ci-dessous.
Depuis le 1er janvier 2020, ont été instaurées des zones de non-traitements à proximité des habitations. Ces ZNT visent les habitations, locaux d’agréments attenants et bâtiments hébergeant des personnes.
Les ZNT se calculent à compter de la limite de la propriété de votre riverain, peu importe que le bâtiment en soit proche ou éloigné.
Il n’existe pas de ZNT pour les produits homologués en Agriculture Biologique et les produits de biocontrôle. Vous pouvez donc traiter comme les années précédentes avec ces produits. La distance de non-traitement à appliquer est prioritairement celle présente sur l’autorisation de mise sur le marché et la notice du produit que vous utilisez. Cela signifie que si votre produit prévoit une ZNT plus importante que celle prévue par la règlementation, vous devez appliquer cette ZNT (y compris si votre produit est homologué AB mais que sa notice prévoit une ZNT). À défaut de mesures spécifiques au produit, les ZNT applicables sont les suivantes :
- 20 m pour les produits, seuls ou en mélange, présentant certaines mentions de danger préoccupantes ou contenant une substance active ayant des effets perturbateurs endocriniens. Le Ministère tient une liste à jour que vous trouverez dans la rubrique Documents & formulaires ou à télécharger ci-dessous.
- 10 m pour les autres produits en viticulture.
La distance de 10 mètres est réductible à :
- 5 m si vous utilisez un moyen de réduction de la dérive permettant une réduction de 66 %*,
- 3 m si vous utilisez un moyen de réduction de la dérive permettant une réduction de 90 %*
* Vous trouverez la liste de ces équipements dans la rubrique Documents & formulaires, ou à télécharger ci-après.
L'invité de bleu la rochelle