ADOUR-GARONNE : PROCHAINES DATES BUTOIRS DE DÊPOTS DES DEMANDES D’AIDE

Les prochaines dates butoirs de dépôt des dossiers de demande d’aide Adour-Garonne sur la gestion des effluents pour passage en commission sont fixées au 1er octobre et au 18 novembre 2021.

 

POUR RAPPEL :

Les investissements éligibles sont les suivants :

• Aire de lavage des machines à vendanger : terrassement, maçonnerie, plomberie ;
• Matériels de stockage (géomembrane, citernes, etc.) des effluents organiques dans la gestion des eaux usées (lavage/rinçage chais, machine à vendanger, cuves…), des vinasses, des marcs, des lies et des bourbes ;
• Débourbeur, déshuileur, dégraisseur ;
• Séparation des eaux pluviales pour la mise en circuit fermé ;
• Traitement par épandage ou par une filière autonome ou stockage pour prestation externe ;
• Pompe de relevage ;
• Tonne à lisier pour épandage ;
• Mise en place d’un plan d’épandage des effluents ou des boues (conformément à la réglementation en vigueur) ;
• Les travaux d’économie d’eau, si l’économie prévue est supérieure à 20 % de la consommation en eau totale du site (déduction des retours sur investissement liés aux économies d’eau de distribution publique des 2 premières années).

 

Taux d’aide :

• 30 % dans la limite d’un coût plafond déterminé en fonction des hectolitres déclarés

 

Démarches :

• Retourner le formulaire de demande d’aide (à télécharger dans rubrique Documents & formulaires) complet à l’Agence de l’eau Adour-Garonne* avec les différentes pièces justificatives demandées dont notamment un diagnostic d’exploitation établi par un organisme agréé, une mise aux normes sur les volets phytosanitaires et organiques et une contre-visite après travaux.
• Attendre la réception du dossier par les services instructeurs de l’Agence de l’eau Adour-Garonne ainsi que la réception du courrier qui autorise de commencer les travaux.

Dès l’instruction de la demande d’aide effectuée, si une suite favorable est donnée, vous recevrez un document attributif d’aides de l’Agence, lequel précisera les pièces nécessaires au versement de l’aide attribuée.

* Agence de l’eau Adour-Garonne, Département des Services Publics de l’eau et des Entreprises, Service Interventions Industries, 90, rue du Férétra – CS 87801, 31078 TOULOUSE Cedex 4.

 

L’UGVC propose ce service à ses adhérents. Les viticulteurs qui souhaitent être aidés dans le montage de leur dossier peuvent se rapprocher du service accompagnement au 05 45 36 59 88.