DOSSIER D’INSCRIPTION PLAN COLLECTIF 2021/2022

Un nouveau Plan collectif est mis en place pour la campagne 2021/2022 uniquement.

 

ATTENTION : Pour s’engager dans ce nouveau Plan, il convient d’être très réactif, les délais de transmission des dossiers d’inscription sont extrêmement courts.

 

Bien que sa durée soit inhabituelle, les modalités de ce nouveau Plan se présentent globalement comme les précédentes :

• montants d’aides équivalents (sous réserve de la publication de la décision restructuration à venir) ;
• critères d’éligibilité identiques (modification de densité et reconversion variétale) ;
• surface d’engagement comprise entre 0,10 ha et 7 ha maximum ;
• possibilité de bénéficier d’une avance auquel cas, il convient de fournir une garantie bancaire.

 

Afin de prendre en compte votre inscription, merci de nous retourner les pièces suivantes avant le 05 novembre 2021 :

Pour tous et par courrier postal :

• Le dossier de demande d’inscription à télécharger ci-dessous, dûment complété et signé (document original signé ) ;
• Un RIB.

 

Pour les Jeunes Agriculteurs (JA) :

• La copie de la décision de recevabilité d’un projet d’installation avec obtention d’une dotation JA ;
• La copie de votre carte nationale d’identité ou passeport.

 

Pour les personnes souhaitant bénéficier d’une avance :

• La caution d’avance, (modèle qui vous sera remis à réception de votre dossier d’inscription). Original à retourner à l’UGVC dûment complété par votre établissement bancaire au plus tard le 31 décembre 2021.

 

 

RAPPEL :

Le respect des dates indiquées garantit l’enregistrement complet de votre dossier auprès des services de FranceAgriMer. Merci de veiller à nous transmettre l’ensemble des pièces demandées dans les délais impartis.

Pour cette année, les tarifs d’accompagnement restent inchangés. Le service accompagnement de l’UGVC se tient à votre disposition si besoin : juridique@ugvc.fr