DÉCLARATION DE RÉCOLTE : OUVERTURE DU SERVICE LE 11 OCTOBRE

La saisie en ligne est désormais la règle pour le dépôt de votre déclaration de récolte. Vous ne recevrez plus de document papier.

 

L’accès à votre déclaration s’effectue depuis votre espace personnel en ligne.

 

Ouverture du service à compter du 11 octobre. Vous avez jusqu’au 10 décembre pour saisir votre déclaration de récolte.

 

Pour vous permettre de préparer votre saisie en ligne, vous pouvez télécharger un brouillon depuis votre espace personnel. Dès validation, un mail vous confirmera la bonne prise en compte de votre déclaration. Dès lors, cette dernière pourra à tout moment être consultée et imprimée. Vous disposerez également d’un droit de modification que vous pourrez utiliser jusqu’à la date limite de dépôt, soit au plus tard le 10 décembre 2021.

Attention, si pour un produit donné aucun volume de récolte n’est saisi, il conviendra d’indiquer un motif de non-récolte. Depuis l’année dernière, cette indication est obligatoire.

 

ÉLABORATION PINEAU

Si vous êtes concernés, la déclaration d’élaboration de Pineau des Charentes devra être saisie en ligne au plus tard le 10 décembre (plus de retour papier pour ce document). Si vous livrez la totalité de votre récolte à une coopérative : la coopérative fait la déclaration d’élaboration. Dans tous les cas, la déclaration d’affectation parcellaire reste obligatoire et doit être réalisée depuis votre espace personnel eBNIC, après validation de votre déclaration de récolte.

Pour toutes questions relatives au Pineau des Charentes, vous pouvez vous rapprocher du Syndicat des Producteurs de Pineau des Charentes au 05 45 32 66 80.

 

ACCOMPAGNEMENT

Des outils sont mis à votre disposition pour toutes questions :

• module d’assistance en ligne depuis votre espace personnel,
• par téléphone en composant le numéro du service d’assistance BNIC : 05 45 35 60 50.

 

Si vous rencontrez des difficultés dans la saisie de votre déclaration, un service d’accompagnement est mis en place pour vous aider à saisir en ligne votre déclaration de récolte dans les locaux du BNIC.
Si vous souhaitez en bénéficier, il est impératif de ne pas attendre le dernier moment et de prendre rendez-vous en amont au 05 45 35 60 50.

Pour rappel, la gestion des déclarations de récolte de la région délimitée est réalisée par le BNIC dans le cadre d’une convention avec l’administration des Douanes. À ce titre, le BNIC doit notamment informer les services douaniers de toute incohérence constatée lors du traitement des déclarations de récolte.