ZNT ET RÉDUCTION DE LA DÉRIVE : OUVERTURE D’UNE ENVELOPPE D’AIDE

Suite à la publication le 19 février de la liste mise à jour des matériels de réduction de la dérive, FranceAgriMer met en place un dispositif d’aide à l’investissement pour le matériel contribuant à la réduction de la dérive ou de la dose de pulvérisation ainsi que pour les équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires en viticulture, arboriculture et maraîchage.

Une enveloppe de 25 millions d’euros va être allouée à cette mesure.

Moyen de réduction de la dérive

Le ministère de l’Agriculture a révisé la liste des moyens de réduction de la dérive. Cette nouvelle liste, disponible dans la rubrique Documents & formulaires, comprend les matériels permettant de réduire la dérive de 66 % et 90 %, et donc de réduire les ZNT à 5 m ou 3 m pour certains produits (pages 8, 9 et 10).

Programme d’aide

Le présent programme d’aide a pour objectif d’aider à l’acquisition d’investissements permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytosanitaires, dans le but de préserver l’environnement (eau, voisinage…).

L’enveloppe disponible sera de 25 millions d’euros. Elle sera consommée selon la règle du premier arrivé, premier servi. Il faudra donc être réactif.
Le dispositif d’aide sera validé définitivement à la mi-mars.

Taux d’aide & plafond

• 30 % des dépenses éligibles pour les pulvérisateurs (ex : descentes, descentes avec panneaux récupérateurs, descentes confinées, pulvérisateurs à flux dirigé, à flux tangentiel)
• 40 % des dépenses éligibles pour les équipements de substitution (ex : gyrobroyeur porté, épamprage mécanique, intercep)
• Plafond de dépenses éligibles : 40 000 euros HT par demandeur, tout matériel confondu.

Dépôt du dossier

Les viticulteurs devront effectuer la demande en ligne. À ce titre, une téléprocédure devrait être mise en place à compter de mi-avril et jusqu’au 31 décembre 2020. Les dossiers seront toutefois traités par ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.

L’UGVC accompagnera ses adhérents dans ces démarches, dès leur ouverture.

Nous reviendrons vers vous dès que le dispositif d’aide final sera validé pour vous le présenter dans sa globalité. D’ici là, n’hésitez pas à commencer à vous rapprocher de vos fournisseurs. Il est possible que les aides soient très vite consommées.