Ouverture du téléservice STOCK depuis le 12 juillet 2021.
Le téléservice STOCK est accessible en ligne sur le portail douane.gouv.fr. Les viticulteurs, les caves coopératives et les bailleurs à fruits stockeurs doivent souscrire à une déclaration de stock des quantités de moûts, de vins et de Pineau des Charentes détenus dans leurs chais au 31 juillet 2021. En cas de stock inexistant, les opérateurs sont exemptés de l’obligation de dépôt de déclaration.
- L’application en ligne permet toutefois de déclarer les stocks à zéro de manière simple et intuitive. C’est pourquoi nous vous conseillons de faire cette déclaration même dans le cas d’un stock à néant.
Lors de la validation de votre déclaration, assurez-vous que cette dernière ne reste pas à l’état de « brouillon », faute de quoi, elle ne serait pas prise en compte.
Pour rappel, la date limite de dépôt de ladite déclaration est fixée au vendredi 10 septembre 2021 à 23h59.
L'invité de bleu la rochelle