Pour tenir compte de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, l’administration a officiellement reporté la date limite de dépôt de la déclaration au 31 juillet 2020.
Le retard ou le non-dépôt de cette déclaration peut entraîner des sanctions au titre du plan de contrôle de l’AOC Cognac pouvant aller jusqu’à la suspension d’habilitation.
LA DÉMARCHE
La déclaration d’affectation 2020/2021 est désormais totalement dématérialisée, seule la saisie en ligne est possible sur l’espace personnel pro.cognac.fr de chaque exploitant.
- Il est possible, avant de débuter la saisie en ligne, de télécharger et préparer un brouillon.
- Il ne faut pas oublier d’effectuer les modifications de structure dans l’onglet « Mon exploitation » avant de saisir l’affectation.
- Dès validation, un mail automatiquement généré viendra confirmer la prise en compte de la déclaration par les services du BNIC. Dès lors, la déclaration pourra à tout moment être consultée et imprimée.
Il est à noter que chaque exploitant dispose d’un droit de modification jusqu’à la date limite de dépôt.
L'invité de bleu la rochelle