EXONÉRATIONS PATRONALES POUR L’EMPLOI AGRICOLE SAISONNIER

À partir du 1er mai 2024, le plafond de l’exonération totale des cotisations patronales pour l’emploi agricole saisonnier, dans le cadre du dispositif TO-DE, est augmenté à 1,25 SMIC.

 

Comme annoncé en janvier par le Premier Ministre Gabriel ATTAL, ces exonérations patronales viennent soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole et les employeurs de main-d’œuvre saisonnière agricole.

 

EMPLOYEURS CONCERNÉS

Tous les employeurs relevant de la MSA, sauf exception, peuvent bénéficier d’exonérations patronales en cas d’embauche de salariés considérés comme Travailleurs Occasionnels (TO). Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) ne sont pas concernées par ces exonérations.

 

SALARIÉS CONCERNÉS

Sont considérés comme TO agricoles, les salariés qui remplissent deux conditions se rapportant à la nature de leur contrat de travail et à la nature des tâches affectées. Ce dispositif concerne uniquement l’emploi de TO recrutés sous les contrats de travail suivants :

• CDD à caractère saisonnier (CDD de moins de 3 mois) ;
• CDD d’usage ;
• contrat vendanges ;
• CDD d’Insertion (CDDI) conclu par une entreprise d’insertion ou par une association intermédiaire ;
• CDD CIE (Contrat Initiative Emploi) conclu notamment dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion ;
• CDI conclu avec un demandeur d’emploi (inscrit à France Travail, ex-Pôle emploi, depuis au moins 4 mois ou 1 mois si cette inscription fait suite à un licenciement) par un groupement d’employeurs composés exclusivement de membres exerçant les activités éligibles visées ci-dessous.

 

TÂCHES CONCERNÉES

Le contrat de travail doit être conclu pour réaliser des tâches dans les activités liées :

•  au cycle de la production animale et végétale ;
• aux travaux forestiers ;
• aux activités constituant le prolongement direct de l’acte de production (transformation,  conditionnement et commercialisation de produits agricoles) accomplies sous l’autorité d’un exploitant agricole.

 

Pour vous accompagner, retrouvez plus d’informations ainsi que le calcul de l’exonération sur l’article de la MSA.